Page 124

494

Loix et Const. des Colonies Françoises

du Commandant en Chef de Saint-Domingue par Interim, qui veut que les Boissons se vendent dans le Bourg du Cap , et non dans la Campagne aux environs.

ORDONNANCE

Du . . . Février 1691. M. Dumas, Lieutenant de Roi au Gouvernement de l'Isle de la Tortue et Cote Saint-Domingue , à la résidence du quartier du Cul-de-Sac, se trouvant Commandant dans l'lsle par la mort de M. de Cussy , tué dans un combat contre les Espagnols , rendit au Cap où il s'étoit transporté , l' Ordonnance que nous venons d'indiquer. Elle avoit pour objet de favoriser le rétablissement de ce Bourg , détruit par les ennemis , en y fixant le Commerce, et notamment celui de la Boisson qu'il interdit dans la Campagne aux environs.

ORDONNANCE du Commandant en Chef de l'lsle Saint-Domingue , qui défend de chasser avec des chiens dans la dépendance du Cap. Du... Février 1691 Le Cap et ses dépendances venant d'être dévastés par les ennemis , et les moyens d'y subsister y étant infiniment rare, cette Ordonnance interdit la Chasse avec des chiens pour que les Cochons marons fussent moins détruits, et que les Habitans trouvassent , par cette prévoyance, plus aisément leur nourriture.

ORDONNANCE

des Administrateurs-Généraux des Isles, touchant le cours des Especes. Du premier Mars 1691.

Marquis d'Esagny , etc. Et Dumaitz de Goimpy, etc. Le Roi ayant jugé à propos pour le bien de son service et l'avantage de ses Sujets par ses et déclarations, de faire fabriquer dans les LE

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement