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Loix et Const. des Colonies Françoises et ensuite il fit casser la tête audit Reverdin, à coups d'armes , de quoi ledit sieur de Beauregard rend plainte audit Conseil, et requiert qu'il y soit pourvu, aussi-bien qu'à plusieurs autres abus qui se commettent à la destruction de la Colonie. Le Procureur-Général pour le Roi dit: qu'il n'empêche que la plainte ci - dessus ne soit portée à M. le Général et Intendant , pour y être pourvu. Signé DUQUESNOT La Compagnie est d'avis que ledit sieur de Beauregard et Me. Charles Monceau, Greffier dudit Conseil, s'embarquent incessamment pour porter leurs plaintes de ce que dessus , à M. le Général et Intendant, aux dépens de qui il appartiendra ; et cependant , attendu que 1'exécution des Arrêts est interrompue , par l'autorité dudit sieur de Cussy, a ordonné que tous Procès et Instances mus et a mouvoir , demeureront en état jusqu au retour desdits-sieurs Députés. Signés GOFF, BOISLEAU, COUSTARD, FRONDEMICHE, MORICEAU et DE GUER, Greffier appellé.

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ORDONNANCE

DU

ROI,

qui fait défenses à tous

d'embarquer aucuns Habitans des Isles ,

Capitaines

sans la permission

du

Gouverneur. Du 3 Septembre 1690. étant informée que quelques Corsaires et Capitaines de Vaisseaux armés en course , qui ont abordé aux Isles Françoises de l'Amérique y ont embarqué , pour renforcer leurs Equipages , plusieurs Habitans, dont la plupart étant chargés de dettes, se sont servis de cette occasion pour se dispenser de les payer, ce qui peut dans la suite causer un préjudice et une diminution considérable aux Colonies * à quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté a fait très — expresses inhibitions et défenses à tous Capitaines de Vaisseaux armés, en course , et de tous autres Bâtimens qui aborderont auxdites Isles, de recevoir sur ledit bord aucuns Habitans sans un Congé exprès du Gouverneur de l'Isle , d'où ils seront, à peine contre lesdits Capitaines et Marchands de 500 liv. d'amende. Mande, Sa Ma;esté, au sieur Marquis d'Esragny, Gouverneur et Lieutenant-Général desdites Isles, au sieur Dumaitz de Goimpy, Intendant , et aux Gouverneurs Particuliers d'icelles, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qu'Elle veut être publiée, etc. SA MAJESTÉ

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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