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de l'Amérique sous le Vent.

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du Conseil du Petit- Goave , portant qu'un Conseiller et le Greffier de la Cour seront députés vers le Gouverneur - Général

ARRÊT

et l' Intendant des Isles , pour porter leurs plaintes sur la conduite de M. de Cussy , Gouverneur de Saint-Domingue. Du 14 Août 1690. quatorzieme d'Août mil six cens quatre vingt- dix, le Conseil Souverain tenans , où étoient présent MM. Goff de Beauregard, Boisseau , Coustard et Frondemiche , Conseillers audit Conseil , et Duquesnot, Procureur-Général en icelui ; ledit sieur de Beauregard a dit que le Conseil ayant rendu un Arrêt le sixieme Juin 1690 , entre Me. Louis le Blond , sieur de la Joupierre , Conseiller en ce Conseil , d'une part, et Marie Simon , d'autre; et encore la Demoiselle Françoise d'Estor, femme du sieur Gervais Gobin, d'autre part; ledit Arrêt ayant été à la connoissance de M. de Cussy , Gouverneur de cette Colonie, il a , par une supériorité qu'il prétend avoir, donné une ordre diffamatoire contre ledit Conseil; et pour le rendre notoire et faire injure audit Conseil , il l'a fait publier à l'issue des Messes Paroissiales , et afficher aux portes des Eglises par les Aides - Majors de ce quartier et de Léogane, et de son autorité l'a fait enregistrer aux Greffes des Jurisdictions ; de plus se plaint , ledit sieur Goff, que depuis deux ans en çà le nommé Christophe Reverdin , dit le Lionnois , ayant été envoyé du Port de Paix en ce quartier du Petit-Goave , il fut constitué Prisonnier ès prisons de ce Conseil ; et sur la plaiute que ledit sieur de Cussy faisoit contre ledit Reverdin , son Procès lui fut instruit en la Jurisdiction dudit eu appel Petit-Goave , jusqu'à Sentence définitive , de laquelle y ayant avoir examiné la en ce Conseil , Arrêt y intervint , par lequel, après procédure extaordinaire, et entendu la lecture d'une Lettre dudit sieur de Cussy, qui fut faite par M. Dumas, Lieutenant de Roi en ce Gouvernement , portant ordre de faire faire le Procès audit Reverdin le Conseil renvoya ledit Reverdin absous de l'accusation contre lui faite « après cet Arrêt ledit Reverdin ayant été élargi, ledit sieur Dumas et le Conseil engagerent ledit Reverdin de chercher les moyens de gagner les bonnes graces dudit sieur de Cussy ; et étant allé au Port de Paix le trouver pour cela , icelui sieur Cussy le fit arrêter Prisonnier, assembla un Conseil de Milice, encore que le Roi le défende par ses Réglemens , Tome I. AUJOURD'HUI

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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