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Loix et Const, des Colonies Françoises

de M.

,

portant suspension de l'Arrêt du Conseil du Petit-Goave du G Juin qui précede.

ORDONNANCE

DE CUSSY

Du 24 Juillet 1690. sieur de Cussy, etc. Ayant vu et lu, à notre retour de Saint-Jacques, la copie d'un Arrêt le plus injuste et le plus détestable qui ait jamais été rendu, contre la petite Clement et la Demoiselle Gobin, nous avons estimé à propos pour le service de Sa Majesté, et pour mettre l'innocence sous notre protection , de nous servir de l'autorité que le Roi, par sa grace, nous a mis en main pour empêcher les mauvaises suites qui pourroieht arriver , par l'exécution d'un si pernicieux Arrêt, qui a été rendu par des Conseillers qui avoient été, avec juste raison, recusés, et par d'autres qui n'avoient aucun caractere , et aussi par le refus que quelques-uns du Conseii ont fait d'y appeller les Personnes que nous avions nommées par ordre de la Cour , pour remplir les places vacantes des Conseillers décédés. A CES CAUSES , nous avons fait très-expresses inhibitions et défenses à tous Huissiers et Sergens de mettre ledit Arrêt à exécution , quelque commandement qu'ils en aient pu recevoir du Conseil, sur peine de punition corporelle. Enjoignons au sieur Dumas, Lieutenant pour le Roi en ce Gouvernement, de tenir la main à l'exécution de la Présente ; et afin que personne n'en ignore , nous ordonnons qu'elle sera lue, publiée et affichée aux portes de toutes les Eglises des quartiers du Cul-de-Sac , et enregistrée aux Greffes des Jurisdictions, en foi de quoi nous avons signé la Présente, à icelle fait apposer le Sceau de nos armes, et fait contresigner par notre Secrétaire. DONNÉ au Fort du Port de Paix le vingt-quatrieme du mois de Juillet mil six cent quatre vingt-dix. Signé DE CUSSY, Et plus bas par mondit sieur le Gouverneur LE

BOYER.

Publiée et affichée aux portes des Eglises, et enregistrée aux Greffes des Jurisdictions.

ARRÊT

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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