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Loix et Const. des Colonies Françoises pouvoirs , autorités, prérogatives, prééminences, franchises, libertés, droits , fruits, profits, revenus et émolumens y appartenans, et aux gages et appointemens qui lui seront ordonnés par nos Etats. Si donnons en mandement à tous Gouverneurs , Lieutenans et Officiers des Conseils Souverains établis auxdii.es Isles, et à tous autres nos Officiers et Sujets qu'il appartiendra, chacun en droit soi, que ledit sieur Marquis d'Eragny, duquel nous nous sommes réservés de recevoir le serment en tel cas requis et accoutumé , ils aient à reconnoître et lui obéir , faire et laisser jouir et user dudit Etat et Charge ; voulons que par le Garde de notre Trésor Royal , et autres Officiers comptables qu'il appartiendra, il soit payé comptant desdits gages et appointemens par chacun an , aux termes , et en la maniere accoutumée , suivant les Ordonnances et Etats qui en seront par nous expédiés et signés, rapportant lesquels avec les Présentes ou copies d'icelles, duement collationnés pour une fois seulesur et nous ment , quittance ce suffisante ; voulons q que tout ce qui lui aura été payé , à cette occasion , soit passé et alloue aux comptes de ceux qui lui en auront fait le paiement, par nos ames et féaux les Gens de nos comptes à Paris, auxquels nous enjoignons ainsi le faire sans difficulté, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Mandons et ordonnons à notre très mer et bien - amé fils Louis-Alexandre de Bourbon , Comte de Toulouse, Amiral de France, Vice-Amiraux, Lieutenans-Généraux, Chefs d'Escadres, Capitaines et autres ' Officiers de Marine qu'il appartiendra, de reconnoître et faire reconnoître ledit sieur Marquis d'Eragny en ladite qulité de Gouverneur et notre Lieutenant-Général auxdites lsles ; car tel est notre plaisir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Présentes. Mai l' an de grace 1690, et de notre DONNÉ à Versailles le premier Louis. Signé regne le quarante-huitieme. R, au Conseil Souverain da la Martinique le 5 Février 1691. R. au Conseil Souverain du Petit-Goave le 10 Septembre 1691. Il sera aisé de voir que ces Provisions différent de celles de M. Prouville de Tracy, du 19 Novembre 1663. Il

paroît que M. le Marquis d'Eragny est le seul Gouverneur-Général des Isles Françoises de l'Amérique , qui ait envoyé ses Provisions à l'Enregistrement à Saint-Domingue , jusqu'à l'époque ou cette Colonie est devenue elle- même le Chef-lieu du Gouvernement général des Isles sous le vent en 1714.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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