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Loix et Const. des Colonies Françoises J

la préférence qu'ils y doivent avoir sur ceux des Pays étrangers , vu l'Arrêt du 15 Janvier 1671. Ouï le rapport du sieur Phelipeaux de Ponchartrain, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur-Général des Finances , Sa Majesté en son Conseil a ordonné et ordonne , qu'à commencer du 15 Mars prochain, il sera levé, en toutes les entrées du Royaume , tant par mer que par terre , dans les Bureaux qui sont ou seront établis , sur tous Sucres ralinés en pain ou en poudre , Candis blancs et bruns, venant des Pays étrangers, 22 liv. 10 sols du cent pesant ; sur les Cassonades blanches ou grises , fines ou moyennes , venant du Brésil , 1 5 liv. aussi du cent pesant ; sur les Mosouvades du même Pays, 7 liv. 10 sols ; et sur les Barboudes, Panelles et Sucres de Saint - Thomé , 6 liv. du cent pesant : lesquels Droits seront aussi perçus sur les Sucres des Pays étrangers, qui, entreront par les Ports de Marseille et de Dunkerque, même par les Ports et Havres de la Province de Bretagne; ordonne néanmoins, Sa Majesté, que les Sucres étrangers , que les Négocians voudront faire passer aux Pays étrangers , seront reçus par forme d'entrepôt dans les Ports de Marseille , Dunkerque , Saint - Malo , Nantes et Bayonne , sans payer aucuns Droits , a condition que lesdits Sucres seront déclarés aux Commis de l'Adjudicataire des cinq Grosses Fermes , à l'instant de leur arrivée et mis en entrepôt , sans que lesdits Sucres puissent etre décharges que pour être transportés hors du Royaume , et qu'en présence du Commis des cinq Grosses Fermes , qui en délivrera un acquit à caution, sous la déclaration et soumission des Marchands, de rapporter Certificat de la décharge des Sucres dans les lieux pour lesquels ils les auront déclarés , à peine de confiscation et de 1500 liv. d'amende. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , tenu à Marly le 25 Avril 1690.

PROVISIONS

de Gouverneur et Lieutenant Général des Isles

de l'Amérique, pour M. le Marquis

D'ERAGNY.

Du 1er Mai 1690. LOUIS, etc. SALUT. Etant nécessaire de pourvoir à la Charge de Gouverneur et notre Lieutenant - Général dans les Isles Françoises de l'Amérique , vacante par la permission que nous avons accordée au sieur Comte de Blénac , de se retirer , et d'en pourvoir une personne qui régir , conserver, bien et dignement commander les Habitans puisse

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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