Page 113

de l' Amérique sous le Vent.

483

de Réglement du Conseil du Petit-Goave, qui taxe le Prix du Pain et des Boissons , et défend aux Cabaretiers et Gargotiers d'en vendre de mauvaise qualité.

ARRÊT

Du 18 Mars 1690. SUR ce qui a été judiciairement remontré par le Procureur-Général du Roi , qu'ayant eu avis que plusieurs Cabaretiers et Gargotiers, au mépris des Rég lemens et Ordonnances qui ont été ci-devant faits, vendent journellement du Pain et du Vin , Eau-de-Vie et autres choses nécessaires à la vie à un prix excessif; que même ils débitent des Boissons de si méchante qualité , qu elles causent de grandes maladies à ceux qui les consomment, et portent un grand préjudice au Public; à quoi il est nécessaire de remédier, requérant qu'il y soit pourvu. LE CONSEIL ayant mis la matiere en délibération, a fait et fait défenses a tous Cabaretiers , Gargotiers et autres , vendans et débitans , de vendre , Pain , Biscuit , Vin et Eau-de-Vie qui ne soient de bonne qualité et aux prix suivans ; savoir, le Pain pesant seize onces , un escalin ; le Biscuit pesant dix onces, un escalin ; le Vin quatorze sols le pot , et l'Eau-de-Vie six escalins le pot , et feront le débit des choses ci-dessus en Marchandises qui se fabriquent en cette Colonie ; et afin que le présent Réglement soit notoire, ordonne qu'il sera lu , publié et affiché à sa diligence des Substituts dudit Procureur-Général , partout où besoin sera ; 1e r enjoint de tenir la main à ce qu'il soit exécuté, jusqu'à ce que le Conseil en ait autrement ordonné. FAIT au Petit-Goave , etc. ARRÊT du Conseil d'Etat du Roi, pour la fixation des Droits sur les Sucres rafinés et Sucres étrangers à leur entrée dans le Royaume. Du 25 Avril 1690.

LE ROI étant informé qu'il vient tous les ans dans le Royaume nue grande quantité de Sucres rafinés et autres, des Pays étrangers, dont la consommation cause un préjudice notable, tant au débit des Sucres des Colonies Françoises de l'Amérique , que de ceux des Rafineries du Royaume ; et Sa Majesté voulant favoriser le Commerce des Sucres desdites Colonies, et leur donner dans toute l'étendue de son Royaume Ppp ij

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement