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Loix et Const. des Colonies Françoises

COMMISSION

de Receveur-Général des Consignations dans toute l'Isle. Du 3 Février 1690.

Gouverneur pour le Roi, de 1'Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue ; Sur plusieurs contestes et incidents qui sont arrivés en plusieurs endroits de notre Gouvernement au sujet des Consignations , tant par l'incapacité que par 1'insolvabilité de ceux entre les mains de qui elles ont été confiées, et pour prévenir de semblables désordres , il est nécessaire d'établir dans toute l'étendue de notre Gouvernement , des Personnes dont la capacité, la fidélité et la solvabilité nous soient connues ; c'est pourquoi nous avons estimé ne pouvoir faire un meilleur choix que de la personne du sieur Champenois , faisant profession de la Religion Catholique , Apostolique et Romaine , possédant toutes les qualités requises pour s'en bien acquitter. A CES CAUSES nous avons établi et établissons , par ces Présentes , ledit sieur Champenois , Receveur-Général dans toute l'étendue de notre Gouvernement, de toutes les Consignations qui s'y pourront faire, tant pour vente de meubles qu'immeubles, jusqu'à Sentence d'Ordre , aussi bien que des marchandises et effets qui seront ordonnés être consignés sur les contestations entre les Parties, et généralement de quelque nature et pour quelques raisons que lesdites Consignations puissent être faites, dont ledit Champenois tiendra ou fera tenir Registre par les Receveurs Particuliers que nous lui permettons de commettre et de révoquer quand bon lui semblera ; parce que ledit sieur Champenois repondra de leur solvabilité en son propre et privé nom , et les payer à ses dépens sur le sol par livre que BOUS lui accordons pour son droit de Consignation et Distribution , suivant les Sentences qui interviendront pour raison d'icelle. Enjoignons à MM. du Conseil Souverain de faire enregistrer les Présentes, après avoir reçu le serment dudit sieur Champenois , comme aussi de les faire enregistrer ailleurs si besoin est ; en foi de quoi nous avons signé la Présente notre Commission , et à icelle fait apposer le Sceau de nos armes , et fait contresigner par notre Secrétaire. DONNÉ à le 3 Février 1690. Signé DE CUSSY. LE

SIEUR DE CUSSY,

R. au Conseil du Petit-Goave , le 18 Mars 1690.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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