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Loix et Const. des Colonies Françoises

du Conseil du Petit - Goave , qui défend au Procureur du Roi de la même Ville de faire apposer ni lever des Scellés sans Ordonnance du Juge , et lui enjoint d'assister aux Audiences , pour donner des conclusions verbales dans les Ajfaires , où son Ministere est intéressé. Du 20 Janvier 1690.

ARRÊT

Maître Etienne Norois Chevalier, sieur a Orsigny , Sénéchal du Siege Royal du Petit-Goave, Demandeur, présent en personne ; d'une ENTRE

part.

Et Me. Pierre Lecour, Procureur du Roi audit Siege , Défendeur, aussi présent en personne ; d'autre part. LE CONSEIL Souverain, Parties ouïes, après avoir eu lecture des conclusions du Procureur-Général du Roi, a fait défenses au Défendeur de faire , a l'avenir , apposer les Scellés , ni faire procéder à la levée d'iceux , sinon en "vertu d Ordonnance du Demandeur , ou de son Lieutenant en son absence ; enjoint audit Défendeur de se rendre aux Audiences , pour y donner ses conclusions verbales dans les Affaires sommaires où son ministere est nécessaire. DONNÉ en Conseil, etc.

,

du Conseil du Petit- Goave , en forme d'exécutoire , contre les Habit ans des quartiers du Roçhelois , de Nippes du Petit-Goave et du Grand-Goave , pour achever le paiement de leur quote-part ,

ARRÊT

dans le remboursement du prix des Negres suppliciés.

Du 20 Janvier 1690. est mandé au premier Huissier ou Sergent Royal sur ce requis, à la Requête de M. Guy Coustard, Conseiller du Roi en ses Conseils ; et des sieurs Hesnand, Savoyard , Cussy , Boulanger et Rouannes , poursuite et diligence de M. Pierre Lecour , Procureur du Roi au Siege Royal du Petit-Goave , contraindre par toutes voies dues et raisonnables les Habitans du quartier du Rochelois , Nippes , Petit - Goave et Grand-Goave , au paiement pour solution de la somme de sept cens dix pieces d'Huit en argent ou Marchandises solides au prix courant de la Côte, qu'ils doivent audit sieur Coustard et consorts, à cause des Negres repris IL

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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