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de l'Amérique sous le Vent.

ORDONNANCE

479

,

pour les Armées Navales et Arsenaux de la Marine.

DE

LOUIS

XIV

Du 15 Avril 1689. L'exécution de cette Ordonnance est spécialement recommandée dans les Colonies , par les Ordres du Roi ; elle y sert de Reglé toutes les fois qu'une Loi expresse et particuliere n'a pas prononcé. Cependant cette Ordonnance est soumise aux changemens qu'y ont apportes celles postérieures , sur la même matiere. Nous ne faisons que l'indiquer , parce qu'elle est très-volumineuse , et qu'on peut se la procurer aisément.

ORDONNANCE

DU

,

ROI portant Déclaration de Guerre aux Espagnols. Du 15 Avril 1689.

ORDONNANCE DU ROI, portant Déclaration de Guerre au Prince d'Orange, Anglois et Ecossois, Fauteurs de son Usurpation. Du 25 Juin 1689. auroit déclaré la Guerre à l'Usurpateur d'Angleterre dès que son entreprise a éclaté, si Elle n'avoit appréhendé de confondre , avec les Adhérans dudit Usurpateur , les Sujets fideles de Sa Majesté Britannique, et qu'Elle n'eût toujours espéré que les honnêtes-gens les Fauteurs du Prince d' Orange Nation Angloise, ayant horreur de leur ont fait faire contre leur Roi légitime, pourroient rentrer dans leur devoir, et travailler à chasser ledit Prince d'Orange d Angleterre et d'Ecosse; mais Sa Majesté ayant été informée que ledit Prince d'Orange lui a déclaré la Guerre par son Ordonnance du 17 du mois de Mai dernier, Sa Majesté a ordonné et ordone à tous ses Sujets Vassaux et Serviteurs , de courre sus aux Anglois et Ecossois, Fauteurs de l'Usurpateur des Royaumes d'Angleterre et d'Ecosse , et leur a défendu et défend d'avoir ci-après avec eux aucune communication, etc. Publiée à Saint-Domingue. SA MAJESTÉ

ce que

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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