Page 108

478

Loix et Const. des Colonies Françoises

à manger de la Cassave et à boire de l'Eau, par le refus que font la plupart des Habitans de leur payer ce qu'on est convenu de leur donner pour leur subsistance ; je vous avoue que j'ai été surpris que cela soit en cet état et que vous n'y ayiez pas donné ordre, n'étant pas convenable que des Ecclésiasques qui font les fonctions Curiales soient réduits à une pareille misere : il faut donc que vous y pourvoyiez pour l'avenir ; et il me paroît que vous pourriez sans inconvénient commettre en chaque Quartier un Habitant pour faire la recette de ce qui doit être payé pour la subsistance des Curés, avec obligation de payer eux-mêmes ces Curés par quartiers, sans que ces Ecclésiastiques eussent affaire à d'autres : je vous propose cet expédient comme un moyen qui ne me paroît pas embarrassant , m'en remettant cependant à vous de faire à cet égard ce que vous estimerez plus convenable, pourvu que vous ne laissiez pas ces Ecclésiastiques dans l'état où ils sont à présent. Je suis, etc. du Conseil d'Etat, qui regle les Droits d'entrée pour les Bœufs Salés d'Irlande qui entreront en France, pour être transportés dans les Isles Françoises de l'Amérique.

ARRÊT

Du 7 Décembre 1688.

SUR

ce qui a été représenté au Roi en son Conseil, par les Marchands et Négocians qui trafiquent aux Isles Françoises de l'Amérique , le Roi en son Conseil a ordonné et ordonne que le Boeuf salé d'Irlande qui entrera par les Ports du Havre, de Nantes , Saint-Malo , la Rochelle et Bordeaux, et qui y sera déclaré pour les Isles Françoises de l'Amérique, sera exempt du Droit porté par ledit Arrêt du Conseil du 29 Juin 1688, à condition qu'en attendant que le chargement s'en puisse faire dans les

Vaisseaux destinés pour lesdites Isles , il sera entreposé dans un Magasin, sous deux clefs différentes, dont l'une sera mise entre les mains du Commis de l'Adjudicataire des cinq Grosses Fermes, et l'autre sera gardée par les Marchands , ou par celui qui sera par eux préposé, pour être ledit Bœuf salé transporté auxdites Isles , quand l'occasion s'en Juin présentera, comme il auroit pu être auparavant ledit Arrêt du 1688 , en prenant par les Marchands des acquits à caution, lesquels ils seront tenus de rapporter déchargés en bonne forme, par les Commis des Fermes qui sont établis esdites Isles , dans le temps dont ils seront convenus, à peine de mille livres d'amende, et du quadruple des Droits. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles le 7 Décembre 1688.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement