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de l'Amérique sous le Vent. 475 Isles , un Rôle signe de lui aux Commis a la recette de ce Droit, auquel Sa Majesté fait défenses de l'exiger de ceux qui seront compris dans ledit Rôle , à peine de restitution. Enjoint Sa Majesté audit sieur Dumaitz de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. Signé BOUCHERAT.

ARRÊT

du Conseil d'Etat, qui autorise les Officiers des Jurisdictions des Colonies à juger en définitif jusqu à 40 liv. Du 24 Septembre 1688.

SU

R ce qui a été représenté au Roi , en son Conseil, que ce qui à jusqu à présent empêché le plus le défrichement des terres des Isles de l'Amérique et l'établissement des Manufactures et du Commerce dans lesdites Isles, est la nécessité dans laquelle la plupart des Habitans se trouvent réduits, au moindre procès qu'ils ont, de quitter celles où ils demeurent pour aller plaider par appel dans les Isles où sont établis les Conseils Souverains ; et que pour des affaires souvent d'une très-petite conséquence, ils sont obligés de perdre autant de temps et de fane autant de frais que si elles étoient bien considérables; et d'autant que ce a porte aucuns notables préjudices à la Colonie , qui ne pourroit s'établir solidement s'il n'y étoit pourvu : Sa Majesté étant en son Conseil, a donné pouvoir à ses Officiers des Juridictions ordinaires des Isles de juger en dernier ressort, et sans appel, jusqu'à la somme de 40 liv. et au-dessus; et en conséquence ordonne que leurs Jugemens, en ce cas , soient exécutés de la même maniere et avec la même force et autorité que si c'étoient des Arrêts des Conseils Souverains. Enjoint Sa Majesté au sieur Dumaitz de Goimpy, Intendant desdites Isles , et aux présent Conseils Souverains, de tenir la main à l'exécution du R. à la.

ARRÊT

Martinique le 9 Novembre suivant.

du Conseil du Petit-Goave, concernant les Blasphémateurs.

Du 29 Septembre 1688. ce qui a été représenté au Conseil Souverain par le ProcureurGénéral du Roi , qu'encore que Sa Majesté ait rendu plusieurs Edits et Déclarations très-séveres contre les Blasphémateurs du Saint Nom de Ooo ij

S uR

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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