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Loix et Const. des Colonies Françoises

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Au rapport du R. P. Eustache du May , ancien Missionnaire de cette Colonie de Sainte-Croix, tous les effets de ladite Mission ayant été transportés au Cap et mis en dépôt chez un Habitant, le coffre où étoient contenus les Registres et les ornemens des Paroisses fut, par inadvertance , enseveli sous un tas de Sel que des Canoteurs vinrent décharger dans la même chambre ; ensorte que deux mois après qu'on renvoya lesdits effets à Léogane, tous les papiers se trouverent pourris , hors d'état d'être même copiés. Il n'y en a qu'un seul cahier qui se soit conservé , et c'est celui que je transcris. Signé F. P. SAVORNIN. Depuis l'année 1672 jusqu'à l'année 1674,, je n ai pu trouver ancun Acte mortuaire. Apparemment que les Registres ou feuilles volantes de l'année 1673 ont été perdues ou peut-être pourries dans le coffre de la Chapelle déposé au Cap par l'accident que j'ai marqué dans le Registre des Mariages, selon le rapport du R. P. Eustache du May, Missionnaire en l'Isle Sainte-Croix. Il s'est encore ecoulé 54

de Terre de 1770 Sainte-Croix.

ans depuis ces Remarques, et le Tremblement auroit suffi seul pour anéantir les Actes de l'lsle

du Conseil d'Etat , qui exempte les Religionnaires et les nouveaux Convertis envoyés aux Isles du Droit de Capitation pendant la premiere

ARRÊT

année de leur établissement. Du 24 Septembre 1688.

SUR

ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil, que les Religionnaires et nouveaux Convertis que Sa Majesté a fait passer aux Isles de l'Amérique pourraient difficilement devenir Habitans, suivant ses intentions, si elle ne leur accordoit quelque exemption des charges publiques dans le commencement de leur établissement ; à quoi ayant égard , Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que tous lesdits Religionnaires et nouveaux Convertis qu'elle a fait passer auxdites Isles depuis le mois de Janvier de l'année derniere jusqu'à présent, et ceux qu'elle pourra y faire passer par la suite et qui se feront Habitans, seront exempts du Droit de Capitation pendant la premiere année de leur établissement ; à l'effet de quoi il en sera remis , par le sieur Dumaitz de Goimpy , Intendant de Justice, Police et Finances desdites

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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