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Loix et Const. des Colonies Françoises

deniers , et les sols marqués à raison de quinze deniers, sans néanmoins ! que cela puisse tirer à conséquence pour les autres especes de monnoies , qui n'auront cours que sur le pied qu'elles l'ont en France ; enjoint Sa Majesté auxdits sieurs de Blénac et Dumaitz de Goinpy de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. FAIT à Versailles, etc.

ACTE

passé en l'Isle de Sainte-Croix , et Ordonnance du Juge du Cap qui en permet le dépôt au Greffe de son Siege. Des 20

Septembre 1688

et

17

Juillet 1711.

PARDEVANT Claude Lefebvre, Notaire Royal, Juré-Commis et établi en l'Isle Sainte-Croix, soussigné en Amérique ; Furent présens en leurs personnes le sieur Pierre Menet, etc. FAIT et passé à Sainte-Croix ce vingtieme jour de Septembre 1688, etc. Collationné et Vidimé fidellement à la Minute par moi Notaire soussigné , qui s'est trouvé parmi celles de Sainte-Croix qui ont été mises et déposées en ce Greffe par le sieur Heran, et la Présente délivrée ce quatorzième jour du mois de Mai 1703. Signé CHAUVET , Notaire, Aujourd'hui 17 Juillet 1711, au Greffe du Siege Royal du Cap, est comparu M. de Silvecanne, Conseiller au Conseil Supérieur de ce lieu : lequel nous a requis enregistrement de ce qui suit : SAVOIR;

À Monsieur, Monsieur le Juge Civil et Criminel du Siege Royal du Cap, ou son Lieutenant. Supplie humblement Pierre de Silvecanne , Conseiller du Roi en son Conseil Supérieur du Cap; Disant qu'étant informé que les Papiers, Actes et Contrats passés à l'Isie Sainte-Croix, et transportés au Greffe de Léogane, croient ou la plupart égarés ou mangés de poux de bois , et que votre Suppliant n'auroit qu'une Copie de Contrat de mariage de feu Mener et Jeanne Thiau, aujourd'hui son Epouse , avec un Inventaire des biens délaissés par le feu Peru son premier mari, et une Requête par elle présentée au Juge du lieu pour faire assembler les parens pour ledit Inventaire ; et comme ces pieces ci-attachées sont à votre Suppliant de grande conséquence, et que malheur pourrait lui arriver de les perdre plusieurs accidens. Ce considéré , Monsieur, il vous plaise ordonner que tant ledit Contrat de mariage que Requête et Inventaire ci-attaches seront

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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