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de l'Amérique, sous le Vent. 473 leurs Noirs, à proportion de nombre de Emplois , ainsi qu'il est plus amplement porté par le Réglement, et que ce Réglement ait, depuis , été exécuté sans aucune difficulté, tant de la part de la Compagnie des Indes Occidentales , que depuis par les Fermiers de Sa Majesté; Néanmoins les Commis de Me. Pierre Dommergue, à présent Fermier-Générai du Domaine d'Occident, prétendent obliger ceux qui sont déclarés exempts par ledit Réglement, de payer le Droit de Capitation des Blancs qui sont à leur service ; à quoi il est nécessaire de pourvoir. Sa Majesté" étant en son Conseil a ordonne et ordonne que ledit. Réglement sera exécuté selon sa forme et teneur ; et en conséquence veut et entend que lesdits Officiers et autres, déclarés exempts par ledit Réglement, jouissent , comme par le passé , de l'exemption du Droit de Capitation de leurs B ancs engagés , et du nombre des Noirs , ainsi qu'il est porté par ledit Réglement ; faisant défenses audit Dommergue , à ses Commis et à tous autres de les y troubler , à peine de tous dépens , dommages et intérêts. Enjoint, Sa Majesté, aux sieurs Comte de Blénac et Dumaitz de Goimpy, Lieutenant-Général pour Sa Majesté , et Intendant desdites Isles de l'Amérique, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêté FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles 4 Septembre 1688. Signé COLBERT.

ARRÊT

du Conseil d'Etat, touchant les cours de certaines Monnoies aux Isles. Du 9 Septembre 1688,

par le Roi, étant en son Conseil, le résultat de l'Assemblée tenue par ordre de Sa Majesté au Fort Saint-Pierre de la Martinique le II Août 1687, à laquelle ont assisté les sieurs Comte de Blénac et Dumaitz de Goinpy, Lieu tenant-Général pour le Roi et Intendant des Isles Françoises de l'Amérique , et plusieurs principaux Habitans desdites Isles, portant qu'il seroit nécessaire pour le bien desdites Isles et pour y conserver les especes , que les pieces de trois sols six deniers continuassent d'avoir cours sur le pied de trois sols neuf deniers, et les sols marqués à raison de quinze deniers ; à quoi ayant égard , Sa Majesté et ordonne qu'en attendant, et étant en son Conseil, a ordonné jusqu'à ce qu'autrement par Sa Majesté en ait été ordonné,les pieces de trois sols six derniers aient cours dans lesdits Isles, sur le pied de trois sols neuf VU

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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