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ARRÊT

Loix et Const. des Colonies Françoises

du Conseil d'Etat , touchant les Récusations contre les Parrains. Du 4 Septembre 1688.

SURce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil, que quelques

Particuliers qui ont commenté les Ordonnances des Isles de l'Amérique , ont mis au nombre des Juges qui pourront être recusés , ceux qui ont été Parrains des enfans de l'une des Parties ; et Sa Majesté étant informée que cela produit souvent des désordres considérables, en ce que plusieurs Conseillers étant obligés de se retirer, on est dans la nécessité, faute d'Avocats, d'appeller de simples Particuliers pour les remplacer; ce qui fait que la Justice est fort souvent mal administrée, à quoi il est nécessaire de pourvoir. Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne que les Juges et autres Officiers des Juridictions desdites Isles , qui se trouveront Parrains des enfans de l'une des Parties, ne puissent être recusés , pourvu qu il n'y ait en eux aucune autre cause de récusation ; voulant que les Jugemens où ils auront assistés soient exécutés, tout ainsi que s'ils n'avoient pas été recusés. Enjoint aux sieurs de Blénac et Dumaitz de Goimpy de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qu'Elle veut être enregistré aux Greffes des Conseils Souverains et Justices ordinaires desdites Isles. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, le 4 Septembre 1688. R. à la Martinique , le 5 Septembre 1689.

ARRÊT du Conseil d'Etat, portant confirmation, de l'exemption des Droits de Capitation établis par le Réglement de M. DE BAAS. Du 4 Septembre 1688. étant en son Conseil, étant informe que, bien que , par le Réglement fait par le sieur de Baas, ci-devant Gouverneur et LieutenantGénéral pour Sa Majesté des Isles Françoises de l'Amérique, autorisé par Arrêt du Conseil de Sa Majesté , du 24 Mai 1675 ; il soit dit en termes formels, que les Officiers de Milice et autres dénommés dans le Réglement, jouiront de l'exemption du Droit de Capitation pour leurs Personnes , pour tous les Blancs engagés , et outre ce , pour un certain LE ROI

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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