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Loix et Const. des Colonies Françoises

Salvert ; ordonne ledit Conseil , qu'à la diligence dudit ProcureurGénéral la présente Nomination sera portée à M. le Comte de Blénac et à M. Patoulet, pour être par eux commis, celle de trois Personnes qu'ils jugeront le plus à propos , pour exercer laCharge de Conseiller, en attendant que Sa Majesté y ait pourvu, conformément au septieme article du Réglement fait à Versailles le 4 Novembre 1671. Ordonne en outre, ledit Conseil, qu'à la diligence dudit Procureur - Général il sera donné avis à Sa Majesté de la présente Nomination , et de la Personne qui aura été commise. FAIT audit Conseil, le 4 Novembre 1682. ARRÊT du Conseil d'Etat, portant Imposition de trois milliers de Sucre brut par an sur chaque Cabaretier. Du 5 Septembre 1683. Vu au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant , l'Arrêt rendu en icelui le onzieme Juin mil six cent quatre-vingt-un, par lequel Elle auroit confirmé celui du Conseil Souverain de la Martinique , du mois de Février mil six cent soxante - quatorze, et ordonner, pour éviter les. inconvéniens que le trop grand nombre des Cabaretiers qui s'établiroient dans ladite Isle peut causer au bien du service de Sa Majesté et à l'augmentation de ses Sujets, qu'il seroit levé un Droit de trois mille livres de Sucre brut par chacun an, sur tous ceux de ladite Isle; et Sa Majesté ayant considéré que les mêmes inconvéniens pourroient avoir lieu dans les autres Isles de l'Amérique, qui sont sous l'obéissance de Sa Majesté, si le même Droit n'y étoit levé sur tous les Cabaretiers qui y sont établis, ou qui s'y établiront à l'avenir; à quoi étant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté étant dans son Conseil, a 01 donne et ordonne que ledit Arrêt du onze Juin mil six cents quatre-vingt-un sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence, qu'il sera imposé et levé par chacun an, sur tous les Cabaretiers établis ou qui s'établiront dans ladite Isle de la Martinique , et dans toutes les autres Isles Françaises de l'Amérique , la quantité de trois mille livres de Sucre brut par chacun an, sur lesdits Cabaretiers, dont le fond sera employé suivant les ordres que Sa Majesté en donnera, laquelle enjoint au sieur Begon , Intendant de Justice, Police et Finance auxdites Isles , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau le 5 Septembre 1683. Signé, COLBERT. R. au Conseil de la Martinique , le 2 Mai 1684. R. au Conseil du Petit-Goave , le 9 Janvier 1696.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent, t. I  

Auteur : M. Moreau de Saint-Méry / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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