Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et... Tome VI

D'INDIANA. 93 et de défendre leur propriété , celui de chercher et d'obtenir le bonheur et la sûreté.

2. Tout pouvoir émane du peuple; tous les gouvernemens libres reposent sur l'autorité du peuple et tendent à la paix , au salut et au bonheur de tous. Pour arriver à ces fins, le peuple a dans tous les temps le droit incontestable et inaliénable de modifier ou réformer son gouvernement, comme il le juge convenable.

3. Tous les hommes ont le droit naturel et incontestable d'adorer l'Etre suprême, d'après l'inspiration de leur conscience. Personne ne sera tenu de suivre, honorer ou d'entretenir un culte ou ministre opposé à ses vues : aucune puissance humaine ne peut, en aucun cas, s'interposer dans les droits de la conscience : la loi n'accordera de préférence particulière à aucun culte ni à aucune société religieuse ; la profession d'une croyance religieuse quelconque ne pourra être un titre à aucun emploi lucratif ou honoraire.

4. Les élections seront libres et égales.

5. Dans toutes les contestations civiles dont l'objet sera d une valeur au-dessus de vingt dollars , et dans toutes les causes criminelles, excepté en cas de légers délits qui n'emporteront condamnation qu'à une amende qui n'excédera pas trois dollars, le droit du jugement par jury demeurera inviolable de la manière qui sera prescrite par la législature.

6. Aucune autorité ne pourra suspendre l'effet des lois , que la législature ou ses délégués. y. Les services particuliers des personnes ne seront exigés , ni la propriété prise et appliquée à un usage public , sans le consentement des représentais, ou sans avoir préalablement dédommagé par une indemnité suffisante.

8. Les droits de sûreté des citoyens dans leurs personnes , leurs maisons, leurs papiers et leurs biens contre toute réquisition ou saisie, seront inviolables; aucun mandat de recherches ou de saisie ne sera délivré que sur des motifs probables, soutenus par serment ou affirmation, et déterminant particulièrement l'endroit qui doit être visité, la personne ou les choses qui devront être saisies.

9. La presse sera libre pour tous ceux qui voudront examiner les actes de la législature ou une branche quelconque du gouvernement ; il ne sera fait aucune loi tendant à restreindre ce droit. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits inappréciables de l'homme ; tout