Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe... / Tome V-2

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DES ÉTATS-UNIS.

paraissent nuisibles au peuple; que je ne ferai rien , ni ne consentirai à aucun acte, ni à aucune chose, quelle qu'elle soit, qui tende à affaiblir ou diminuer les droits et priviléges du peuple, tels qu'ils sont énoncés dans la constitution de cet état; mais que je me conduirai en tontes choses comme un honnête et fidèle représentant et gardien du peuple , en suivant ce que mon jugement et mes lumières m'indiqueront de meilleur. » Et chaque membre, avant de prendre sa séance, fera et signera la déclaration suivante : « Je crois en un seul Dieu, créateur et gouverneur de cet Univers, qui récompense les bons et punit les méchans. Et je reconnais que les écritures de l'ancien et nouveau Testament ont été données par inspiration divine. » Et jamais il ne sera exigé de profession de foi autre ni plus étendue d'aucun officier civil ou magistrat dans cet état. 11. Les délégués; pour représenter cet état au congrès, seront élus au scrutin par la future assemblée générale à sa. première séance, et ainsi par la suite chaque année, tant que cette représentation sera nécessaire. Tout délégué pourra être déplacé, en quelque temps que ce soit, sans autre formalité que la nomination à sa place par l'assemblée générale. Personne ne pourra siéger au congrès plus de deux ans de suite, et ne pourra être réélu qu'après trois années d'interruption; et aucune personne pourvue d'un emploi à la nomination du congrès ne pourra être dorénavant choisie pour y représenter cette république. 12. S'il arrivait qu'une ou plusieurs villes, qu'un ou plusieurs comtés négligeassent ou refusassent d'élire ou d'envoyer des représentans à l'assemblée générale, les deux tiers des membres des villes ou comtés qui auront élu, et envoyé les leurs, auront tous les pouvoirs de l'assemblée générale , aussi pleinement et aussi amplement que si la totalité était présente , pourvu toutefois que lorsqu'ils s'assembleront, il se trouve des députés de la majorité des villes et comtés. Les portes de la chambre dans laquelle les représentans des hommes libres de cet état tiendront l'assemblée générale, seront et demeureront ouvertes; et l'entree en sera libre à toutes personnes qui se comporteront décern-

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