Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe... / Tome V-1

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CONSTITUTION

royaume - uni, ou qui étant nés en pays étranger, ont fixé leur domicile dans le royaume. Mais s'ils ont été reconnus ou légitimés par un père étranger, s'ils sont nés dans le royaumeuni, on observera à leur égard ce qui sera ci-après déterminé au paragraphe 4, et s'ils sont nés en pays étranger, ce que prescrit le paragraphe 5. 3° Les enfans trouvés dans un endroit quelconque du royaume-uni dont les pères sont inconnus ; 4° Les fils du père étranger nés dans le royaume-uni, et qui y auront obtenu leur domicile , à condition qu'à leur majorité ils déclareront, par acte inscrit sur les registres de la municipalité (camara ) de leur domicile, qu'ils ont la volonté d'être citoyens portugais; 5° Les étrangers qui auront obtenu des lettres de naturalisation ; 6° Tout étranger majeur qui aura fixé son domicile dans le royaume-uni pourra obtenir ces lettres de naturalisation , s'il a épousé une femme portugaise, ou s'il a acquis dans le royaume quelque établissement consistant en immeubles, capitaux, agriculture, commerce, industrie, ou s'il y a introduit ou exercé quelque commerce ou industrie utile, ou s'il a rendu à la nation des services importans ; Les fils de père portugais qui auront perdu la qualité de citoyen, s'ils sont majeurs et domiciliés dans le royaumeuni, pourront obtenir des lettres de naturalisation sans autres conditions ; 7° Les esclaves lorsqu'ils auront obtenu leur liberté. 22. On perd la qualité de citoyen : 1° Par la naturalisation en pays étranger ; 2° Par l'acceptation, sans la permission du gouvernement, d'un emploi, pension ou décoration d'un gouvernement étranger quelconque. 23. L'exercice des droits politiques de citoyen est suspendu : 1° Par une incapacité physique ou morale; 2° Par un jugement qui condamne à la prison ou à l'exil, pendant la durée de la peine. 24. La religion de la nation portugaise est la religion catholique , apostolique et reniai ne; on permet cependant aux étrangers l'exercice particulier de leurs cultes particuliers. 25. La souveraineté réside essentiellement dans la na-


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