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DES PAYS-BAS AUTRICHIENS.

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saires pour la défense du pays; à contracter des alliances avec les puissances étrangères, en un mot, à tout ce qui regarde les intérêts communs des deux états et de ceux qui dans la suite, trouveront bon d'y accéder. Les états de Flandre osent se flatter que les états de Brabant, trouveront dans cette déclaration un garant des sentimens loyaux des états de Flandre, et de leur zèle pour la cause commune; et l'on ne doute nullement que les étals de Brabant n'y répondent de leur part par le même esprit de franchise. Ainsi arrêté dans notre assemblée du 3o novembre 1 789.

ADHÉSION

Des Etats de Brabant à l'acte d'union. Vu par les états de Brabant l'acte d'union qui précède; résolu d'approuver et de ratifier pour autant que besoin , toutes conventions reprises dans cet acte, avec promesse solennelle de s'y conformer, et de délivrer pareil acte aux états de Flandre.

ORDONNANCE

des trois Etats représentant le peuple et le duché de Brabant. A tous ceux qui ces présentes verront ou lire ouïront, Salut : savoir faisons que par consentement unanime porté respectivement les 26, 27, ainsi que les 29 et 30 du mois décembre dernier, nous avons arrêté les points et les formules des sermens y relatifs, délibérés à l'interveniion du conseil souverain de ce Duché, et repris dans l'acte ci-joint, sous le contre-scel dudit Duché; et voulant donner aux susdits points et aux formules des sermens y relatifs, toute la force et l'effet qu'exige un pacte si salutaire pour le maintien de l'union la plus étroite dont dépandent le biencire et Je repos durable du peuple brabançon en général, SI EST-IL que nous , par avis et délibération dudit conseil, avons trouvé convenir d'ordonner et de statuer, comme nous

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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