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DES PAYS-BAS

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AUTRICHIENS.

Le tiers-état est composé des magistrats de la ville de Namur, qui consistent dans un mayeur, sept échevins, dont deux nobles admissibles aux états , deux gradués en droit, et trois notables bourgeois, un bourguemestre qui porte aussi le titre de premier élu, un greffier et un lieutenant mayeur; à quoi il faut joindre un second élu, un greffier élu, quatre jurés de la ville et le mayeur du métier des feues. Chaque ordre des états a deux députés qui, à l'intervention du conseille1* pensionnaire, et conjointement avec le gouverneur de la province ou son lieutenant, exécutent les résolutions des assemblées générales, et sont chargés de la direction des affaires de cette administration. Les députés du clergé et de la noblesse sont choisis par les membres de ces ordres, présens à la délibération à la pluralité des voix; ils ne doivent demeurer en fonctions que six ans; deux abbés de l'ordre de Citeaux ne peuvent être choisis pour remplir ensemble les fonctions de députés. Le tiers-état n'intervient dans les assemblées que lorsqu'il s'agit de délibérer sur quelques points de régie communs aux trois ordres; il n'a point de députés fixes. Dans le cas d'une convocation d'une assemblée des députés des trois ordres, le mayeur de la ville choisit et commet deux échevins qui interviennent dans cette assemblée , y entendent la proposition et la rapportent aux magistrats, lesquels ayant délibéré, chargent les mêmes députés de se rendre à l'assemblée des trois ordres, pour y porter la voix des magistrats. Le conseiller pensionnaire est en même temps greffier des trois ordres ; il doit faire tout ce qui se rattache à la régie et au service des états. § IX. États du Tournesis. La seigneurie de Tournay et de Tournesis est gouvernée par deux corps; les magistrats qui constituent les Consaux et états de la ville pour ce qui la concerne, avec ses banlieues anciennes et nouvelles, et les ecclésiastiques et baillis des seigneurs hauts-justiciers qui composent les états du Tournesis. Les états de Tournay ont les mêmes attributs et privilèges des autres états. Les magistrats ne peuvent seuls y donner leur

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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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