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LOIS CONSTITUTIVES 78 qu'un même corps ; toutefois, les résolutions de chacun des quatre corps se prennent séparément. Les états de Limbourg sont composés d'ecclésiastiques, de nobles et de députés des bancs ou villages ; il n'y a pas de membres ecclésiastiques dans les états de Fauquemont. Les membres représentant le clergé sont les abbés de Rolduc et de Voldien, et un député du chapitre de NotreDame d'Aix-la-Chapelle. Les nobles doivent être issus d'ancienne noblesse, et posséder , dans celui des dictricts où ils désirent d'être admis, un bien noble avec haute, moyenne et basse justice. Les états ont neuf députés ordinaires près des trois ordres pour le duché; il y a un greffier pour les ecclésiastiques et les nobles, et en particulier pour le tiers-état; il n'y a qu'un seul greffier pour les trois pays d'Outre-Meuse. Dans le duché, les états ecclésiastiques et nobles ont un receveur général choisi par eux; le tiers-état n'en a pas. Chaque communauté paie sa quote directement au receveur général des subsides établis par Sa Majesté dans cette province. Il y a d'ailleurs un receveur des états pour chacun des trois pays de Fauquemont, de Dœlem et Rolduc.

§ IV. Etats de Luxembourg (1). Ces états se composent d'ecclésiastiques, de nobles et de députés des villes formant le tiers-état. Les ecclésiastiques sont l'abbé de Saint-Maxim in, ceux de Munster, d'Echternach, d'Orval, et le prieur du monastère des Écoliers. Les nobles doivent prouver deux quartiers nobles du côté paternel, et autant du côté maternel. Personne ne peut être reçu aux états avant l'âge de vingtcinq ans. Ne peuvent en faire partie le père et le fils en même temps, à moins que ce dernier ne soit marié, qu'il ne forme une famille à part, et possède une terre avec haute justice. Chaque récipiendaire doit d'ailleurs faire constater qu'il possède une terre avec haute justice, dans la province de Luxembourg et sous la domination de Sa Majesté.

(1) Le comté de Chini est incorporé au duché depuis 1364.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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