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DES PAYS-BAS AUTRICHIENS.

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terre qui leur donne entrée aux états; de sorte qu'un duc qui y entre à titre d'une baronnie, ne prend son rang que parmi les barons. Le rang entre ceux qui ont le même titre est réglé suivant l'ancienneté du serment prêté dans l'assemblée des états. Pour le tiers-état, le droit d'avoir séance aux états est attaché privativement aux quatre chefs-villes de Louvain, de Bruxelles, d'Anvers et de Bois-le-Duc (1). Chacune des chefs-villes peut envoyer à l'assemblée générale des états autant de députés qu'elle veut; le choix des députés appartient aux magistrats de chacune. Les prélats et les nobles prennent, par eux-mêmes, les résolutions sur les affaires qui se traitent dans les assemblées des états; mais les députés des villes doivent en rendre compte à leurs principaux , et recevoir leurs ordres. Les résolutions ne se prennent qu'à l'unanimité des suffrages des trois ordres (2). Il y a des assemblées extraordinaires des états lorsque le service du souverain ou les besoins du peuple l'exigent. La députation des états se tient à Bruxelles; leur greffier intervient, tant aux assemblées générales qu'à celle des députations ; il propose les affaires , et fait les fonctions d'actuaire, mais il n'a que voix consultative. Les impositions sont levées par les états, et versées dans les mains de leurs receveurs. § III. Etats de Limbourg. La province de Limbourg comprend le duché de ce nom; le pays de Fauquemont , de Dœlem et de Rolduc, c'est-à-dire les trois pays d'Outre-Meuse. Chacun des quatre pays a un corps d'état séparé, qui cependant peuvent être convoqués ensemble; les propositions se font solidairement à tous comme s'ils ne composaient (1) Ce droit cessa à l'égard de la dernière , lorsqu'en 1629, elle passa au pouvoir des Hollandais. (2) Cet usage d ailleurs immémorial paraît n'être pas fondé en titre; mais les prélats et les nobles en prenant une résolution surtout, en matière d'aide et de subsides, avaient toujours soin d'y joindre cette clause à condition que le tiers-état suive et autrement pas.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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