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TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS

CE VOLUME.

PAYS-BAS. Pag.

Précis de l'histoire des institutions poliques dans les Pays - Bas

1

PREMIÈRE PARTIE.

Ch. I. Jusqu'à la maison de Bourgogne.... 2 Ch. II. Jusqu'à Charles V 9 Ch. III. Jusqu'à la fondation de la républi16 que SECONDE PARTIE.

Ch. I. Jusqu'au règne de Joseph II...., 29 Ch. II. Jusqu'à la créalion du royaume des 38 Pays-Bas TROISIÈME PARTIE.

République des provinces unies. Ch. I. Jusqu'à Guillaume III 47 Ch. II. Jusqu'à la création du royaume des 57 Pays-Bas Lois constitutives des PaysBàs autrichiens, extraits des actes publics, et des principaux ouvrages y relatifs , . 70 Acte d'union des provinces belgiques 88 Adhésion des états de Brabant à l'acte d'union ...

89

Pag.

Ordonnance des trois états de Brabant 89 Traité d'union et établissement du congrès souverain des états belgiquesunis 93 Décret sur la réunion de la Relgique à la république française 97 Lois constitutives des pro' vinces unies 99 Acte d'union des provinces unies signé à Utrecht.. ibid. Constitution des provinces unies 106 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.. 117 Constitutions de Hollande (république batave)... 121 Lois constitutionnelles du royaume de Hollande.. 143 Traité du 24 mai 1806 entre la république batave et l'empereur des Français, qui établit la royauté en Hollande 145 Proclamation faite en Hollande le 9 juin 1806.... 148 Lois constitutionnelles.. 149 Constitution du royaume 152 des Pays-Bas. Rapport présenté au roi par la commission chargée de la révision de la loi fondamentale des Pays-Bas-Unis ibid. fondamentale Loi du royaume des Pays-Bas.. 166

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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