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DES VILLES ANSÉATIQUES.

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en ligne ascendante ni descendante, n'être gendre ni beaupère d'aucun membre du sénat. Deux beaux-frères ne peuvent siéger dans le sénat en même temps : ni plus de cinq parens ou alliés au troisième degré. Le nouveau sénateur élu prête debout le serment concernant les élections, et à genoux le serment particulier du sénateur. Il écoute , dans la même posture, la lecture de la constitution qu'il jure d'observer. Un bourgmestre ou sénateur élu est obligé d'accepter, ou de quitter la ville, en abandonnant au trésor public le dixième de sa fortune. De la Bourgeoisie. III. La bourgeoisie est partagée en cinq sections, par paroisses ou quartiers; à la tête de chacune de ces sections sont des anciens, puis des diacres, puis des sous-diacres (1). Les trois anciens de chaque paroisse se réunissent, et forment un collége de quinze membres, dit le collége des anciens; un autre collége, dit des soixante, se forme de la réunion des quarante-cinq diacres ( neuf par chaque paroisse) aux quinze anciens; et celui, dit des cent quatrevingt, se forme de la réunion des cent vingt sous-diacres (vingt-quatre par paroisse ) au collége des soixante. Les anciens ont leurs archives particulières, un secrétaire particulier; ils choisissent pour remplir les places vacantes dans leur collège parmi les diacres (deux membres du sénat assistent à cette élection); ils élisent aussi les diacres parmi les sous-diacres, et les sous-diacres sont élus par les diacres parmi les bourgeois. Il y a encore dans chaque paroisse six suppléans, nommés adjoints, destinés à remplacer les sous-diacres. Outre ces colléges supérieurs ( qui sont tenus, sous peine d'amende, à paraître à toutes les convocations de la bourgeoisie), tout autre bourgeois propriétaire d'une maison, sur le prix de laquelle il possède au moins 1,000 écus de banque, et 2,000 ecus, si cette maison est située hors des murs sur le territoire de la ville, a le droit d'assister à l'assemblee générale de la bourgeoisie, et d'y voter aussi bien que les capitaines de la milice bourgeoise, les députés de la cham(1) Ces dernières dénominations ne sont ecclésiastiques qu'en apparence. TOME III. 28

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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