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CONSTITUTIONS

quent alors une assemblée des principaux négocians pour leur communiquer le message, et portent ensuite au sénat le résultat des délibérations de l'assemblée. Le collége des anciens du commerce a des archives où il conserve le procès-verbal des délibérations du sénat avec la bourgeoisie. Impositions» VII. La ville prélève deux sortes d'impositions , les di • rectes et les indirectes. — Les premières ne sont que foncières, et point personnelles (1). Les impôts indirects consistent surtout en octrois sur les denrées de consommation , en taxes sur les objets de luxe , péages et autres. Les instituts en faveur des pauvres s'entretiennent au moyen des contributions volontaires. Etat militaire. VIII. Le corps militaire qui est aux ordres du sénat, et qui consiste maintenant en trois compagnies de 150 hommes chacune, est destiné au maintien du repos et de la sûreté publique. Dans les cas extraordinaires et pour le même but, le sénat provoque le rassemblement de la bourgeoisie armée , qui est à cet effet organisée en compagnies. Culte et Instruction publique. IX. Les trois confessions chrétiennes jouissent de la liberté dans l'exercice de leur culte, et des droits civils ,en parfaite égalité. Les ministres du culte dans les quatre premières églises (1) Parmi les impositions directes, il faut en distinguer une, qu'on peut nommer contribution patriotique, ou de conscience et d'honneur , qui est toujours une quotité de la fortune fixée par le sénat et les notables de la bourgeoisie, selon le besoin présent. Quatre sénateurs et douze notables, nommés à cet effet, se placent pendant un mois de suite , tous les jours, dans une salie, à l'une des extrémités de laquelle est une caisse ; chaque citoyen y paraît quand bon lui semble, verse en secret dans la caisse son contingent, se retire, et la commission se contente d'inscrire son nom parmi ceux qui ont satisfait ; à la loi. ( Depuis que la ville existe , on n'a aucun exemple que cette contribution ait rapporté moins qu'elle ne devait. )

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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