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CONSTITUTIONS

CONSTITUTION DE LA VILLE LIBRE ET ANSÉATIQUE DE BREMEN (1).

Pouvoir suprême dans l'Etat. I. LE pouvoir suprême réside dans le sénat avec le concours de la bourgeoisie (2).

Composition du Sénat et choix de ses membres. II. Le sénat est composé de quatre bourgmestres. Il se divise en quatre sections, chacune d'un bourgmestre et de six senateurs. Le sénat est présidé par l'un des bourgmestres. Il a deux ou un plus grand nombre de syndics, s'il est nécessaire, qui ont voix consultative dans les délibérations,, prennent part tant aux affaires du gouvernement, qu'à celles de l'exercice judiciaire, au civil et au criminel. Les secrétaires et les archivistes sont bornés au bureau de la chancellerie , et n'ont entrée au sénat que dans les séances judiciaires. Le sénat choisit et nomme les syndics, secrétaires, archivistes, à la pluralité des voix ; il choisit et remplace aussi ses propres membres. Le choix d'un bourgmestre est remis à la section de six sénateurs où la place est vacante, et ceux-ci choisissent sur tout le sénat. Le choix d un sénateur est conféré à une commission élective de quatre membres, qui sont tirés au sort à cet effet, et qui prêtent un serment particulier. Pour être éligible à une place de sénateur, il (1) Le territoire de Bremen est à peu près de quatre milles carrés , avec uue population de 44,000 habitans. La ville , située sur le Weser, à neuf milles de la mer du Nord , se divise en ville-vieille sur la rive droite du fleuve, et villeneuve sur la rive gauche ; la première comprend 21,000 ames, et la seconde seulement 7,500. Il faut en compter environ un pareil nombre pour le faubourg de la vieille-ville, en tout, 36,000 ; le reste, c'est-à-dire, 8000 habitans sont répartis sur le territoire, à la droite et à la gauche du Weser. (2) Les actes principaux sur lesquels se fondent le mode d'exercice de l'autorité suprême , aussi bien que les rapports mutuels des deux corps ci-dessus, sont les deux récès constitutionnels de 1433 et de 1534.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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