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DES VILLES ANSÉATIQUES.

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Etat des habitans du territoire.

X. Les habitans de la banlieue sont considérés connue bourgeois externes, et n'exercent point les droits de citoyens actifs. Ceux du reste du territoire, hors de la banlieue , sont sujets de la ville; mais libres , aux impôts et redevances près. Ils sont sous la juridiction du sénat. Leur première instance est un tribunal particulier. Les habitans de la ville de Travemunde ont un magistrat nommé par le sénat, et qui forme leur première instance,

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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