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CONSTITUTIONS

CONSTITUTION DE LA VILLE LIBRE ET ANSÉATIQUE DE LUBECK. ( Extrait de l'ouvrage de M. Charles de Villers , citoyen honoraire de Bremen , publié à Leipsig, chez Fr. Arn. Brockaus , en 1814. )

Pouvoir Suprême dans l'Etat. 1. LE pouvoir suprême réside en commun, et également dans le sénat et la bourgeoisie ( 1}.

Du Sénat. II. Le sénat est composé de quatre bourgmestres , dont trois jurisconsultes et un négociant , et de seize sénateurs. Le sénat est présidé par l'un des bourgmestres. Il a deux syndics qui ont voix consultative dans les délibérations ; ce sont eux qui sont chargés tant des relations à l'extérieur, que des affaires générales dans l'intérieur , de la rédaction des actes du sénat, et qui sont rapporteurs, tant au civil qu'au criminel, dans les affaires portées devant le sénat. Ils prennent rang après les bourgmestres. Le sénat a de plus un protonotaire, ou premier secrétaire, deux autres secrétaires et un archiviste, qui sont chargés de la rédaction des procès-verbaux, de l'expédition et de la conservation des actes , et de la direction de la chancellerie. . Le sénat choisit et nomme les syndics, secrétaires, archivistes. Il choisit et nomme aussi ses propres membres à chaque vacance. Pour être éligible à une place de sénateur, il faut avoir trente ans accomplis n'être attaché, à aucun service étranger; enfin, n'être parent en ligne ascendante ni descendante, ni en ligne collatérale jusqu'au quatrième (1) Les actes principaux sur lesquels se fondent le mode d'exercice de l'autorité suprême, aussi bien que les rapports mutuels des deux corps ci-dessus , senat et bourgeoisie, sont les deux récès constitutionnels de 1665 et 1669.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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