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410 LOTS CONSTITUTIVES DE RUSSIE. des arts, etc. Tous ont la permission de s'établir dans quelque partie de l'empire que ce soit, d'y exercer le commerce ou des professions, de se faire inscrire parmi les bourgeois des villes libres ; et, s'ils ont un capital suffisant, ils sont admis dans l'ordre des marchands. § IV. Le quatrième ordre se compose des paysans qui excepté dans quelques provinces, sont serfs. Les serfs des domaines de la couronne relèvent immédiatement de la juridiction des officiers de la couronne. Les paysans, qui appartiennent à des particuliers, sont la propriété des possesseurs de terres. Parmi les paysans, on en distingue qui ne peuvent être mis dans aucune des classes précitées, ce sont des paysans libres, qui possèdent des terres en propres, qui les cultivent eux-mêmes ou les font cultiver par les autres.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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