Page 355

DE SUÈDE ET DE NORVÉGE.

349

posées par le secrétaire d'état de ce royaume en langue norvégienne; l'insertion au procès-verbal et l'expédition seront également en cette langue. La langue suédoise sera employée de la même manière pour les affaires de Suède. Les affaires qui intéressent les deux royaumes , et qui, par leur nature, ne dépendent pas d'une expédition particulière d'état, ou d'une administration départementale, seront proposées par le chancelier de la cour, et expédiées par le Secrétaire d'état de chaque royaume dans la langue de celui dont il dépendra. Les affaires diplomatiques seront proposées aussi par le chancelier , et portées dans un procès-verbal particulier. On décidera, à la pluralité des voix, et, en cas de partage, l'orateur aura voix prépondérante. Toutes les résolutions que l'on expédiera seront signées de tous les membres. Le conseil-d'état des deux royaumes, ayant la régence par intérim., siégera à Stockholm. Le ministre d'état de Norvége , et le ministre de la justice de Suède tireront au sort, à la première assemblée des deux conseils réunis, pour décider lequel des deux portera lé premier la parole. L'ordre étant ainsi fixé par le sort, les orateurs alterneront ensuite tous les huit jours, de sorte que chacun des deux ministres porte la parole successivement pendant une semaine. Dans tous les cas, où, suivant la constitution de la Norvége et de la Suède, l'administration du royaume doit être conduite par le conseil-d'état; celui des deux'royaumes se réunira en nombre égal, suivant les constitutions ci-dessus. 8. Le choix des personnes chargées de la régence pendant la minorité du roi se fera d'après les mêmes règles , et de la même manière que le prescrit l'article 3 ci-dessus pour l'élection du successeur au trône. 9. Les personnes qui seront chargées de la régence dans les cas ci-dessus mentionnés prêteront serment, les Norvégiens à la diète de Norvége, et les Suédois à celle de Suède, voici quelle sera la formule du serment : « Je promets et je jure de conduire l'administration du » royaume d'une manière conforme aux lois et à la consti» tution ; qu ainsi Dieu et sa sainte parole me soient en aide. » Si aucune des deux diètes n'est alors assemblée, le serment sera déposé par écrit dans le conseil-d'état, et présenté ensuite à la première diète de Norvège et de Suède.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Profile for scduag
Advertisement