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DE NORVÉGE.

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56. Avant de procéder aux élections, il sera fait lecture de la constitution, à haute voix, dans les villes par le premier magistrat, à la campagne par le pasteur. 57. Il sera choisi, dans les villes, un électeur sur chaque cinquataine de citoyens ayant droit de voter. Ces élécteurs s'assembleront dans la huitaine dans un local désigné par l'autorité civile, et choisiront, soit dans leur sein, soit parmi les habitans de leur arrondissement ayant droit de voter, un quart de leur propre nombre pour siéger à la diète ; de sorte que trois jusqu'à six en choisiront un; sept jusqu'à dix , deux; onze jusqu'à quatorze, trois; quinze jusqu'à dix-huit, quatre ; ce qui est le plus grand nombre qu'il sera permis à une ville d'envoyer. Si une ville a moins de cent cinquante habitans ayant droit de voter, elle enverra ses électeurs à la ville la plus voisine, pour voter de concert avec les électeurs de cette dernière; et alors les deux villes seront censées ne former qu'un district. 58. Dans chaque paroisse de la campagne, les habitans ayant droit de voter choisiront, en raison de leur nombre, les électeurs, de manière que jusqu'à cent ils en choisiront un; cent jusqu'à deux cents, deux; deux cents jusqu'à trois cents, trois; et ainsi de suite dans la même proportion. Dans le courant d'un mois, à partir de la clôture de cette opération, ces électeurs s'assembleront dans l'endroit indiqué par le bailli, et choisiront alors, soit dans leur propre sein , soit parmi les autres habitans du bailliage, ayant droit de voter, un dixième de leur propre nombre pour aller siéger à la diète, de manière que cinq jusqu'à quatorze en choisiront un; quinze jusqu'à vingt-quatre en choisiront deux; vingt-cinq jusqu'à trente-quatre, trois; trente-cinq et au-delà, quatre ; ce qui est le plus grand nombre. 59. Les dispositions des articles 57 et 58 resteront en vigueur jusqu'à l'époque de la diète prochaine; si alors on trouve que le nombre des représentans des villes est audessus ou au-dessous d'un tiers des représentans de tout le royaume, la diète, afin d'établir une règle pour l'avenir, changera les dispositions de manière que les représentans des villes se rapportent à ceux des campagnes comme un à

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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