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DE NORVÉGE. 323 fant dans le sein de sa mère, lequel, aussitôt qu'il sera né, après la mort de son père, prendra la place qui lui est due dans la ligne de succession. Lors de la naissance d'un prince, héritier légitime des couronnes réunies de Norvége et de Suède, son nom, ainsi que le jour et l'heure de sa naissance, seront annoncés à la prochaine diète et inscrits sur ses registres. 7. S'il n'y a point de prince héritier légitime de la couronne, le roi peut proposer son successeur à la diète de Norvége, en même temps qu'aux états de Suède. Aussitôt que le roi aura fait sa proposition, les représentans des deux peuples choisiront un comité pris dans leur sein, et revêtu du droit de déterminer l'élection, en cas que la proposition du roi ne fût pas, à la pluralité des voix, approuvée par les représentans de chacun des deux peuples séparément. Le nombre des membres de ce comité , qui sera composé d'autant de Norvégiens que de Suédois, ainsi que la marcha à suivre dans l'élection , seront réglés par une loi, que le roi proposera en même temps à la diète prochaine de Norvége et aux états de Suède. On tirera au sort pour faire sortir du. comité un de ses membres. 8. L'âge de la majorité du roi sera déterminé par une loi convenue entre la diète de Norvège et les états de Suède ; s'ils ne peuvent tomber d'accord à ce sujet, un comité, nommé par les représentans des deux peuples, en décidera, de la manière établie par l'article précédent. Aussitôt que le roi aura atteint l'âge de majorité, fixé parla loi, il déclarera lui-même publiquement qu'il est majeur (1). 9. Aussitôt que le roi, devenu majeur, aurasaisi le timon du gouvernement, il prêtera, devant la diète, le serment suivant : « Je promets et jure de gouverner le royaume de Nor« vége conformément à sa constitution et à ses lois. Ainsi » Dieu me soit en aide et sa sainte parole. » la diète n'est pas assemblée, le serment sera déposé par écrit dans le conseil-d'état, et renouvelé solennellement par le roi, à la première diète, soit de vive voix, soit, par écrit, par celui que le roi aura délégué à cet effet. 10. Le couronnement et le sacre du roi se feront, lorsqu' il sera majeur, dans la cathédrale de Drontheim, au temps et avec les cérémonies qu'il fixera lui-même. (1)Un loi du 13 juillet 1815 fixe la majorité du roi à dix-huit ans accomplis.

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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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