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DU ROYAUME DE SUEDE.

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APPENDICE.

Organisation des états. LA diète est composée des quatre ordres, la noblesse, le clergé, les bourgeois et les paysans. La noblesse est partagée en trois classes : I° les comtes et barons ; 2° les chevaliers ou anciens gentilshommes; 5° les écuyers ou gentilshommes dont la noblesse ne remonte qu'à Charles XI. L'aîné de chaque famille siége à la diète sous le titre de caput familiœ, ce qui forme de douze à quinze cents membres ; ils s'assemblent à leurs frais; le roi choisit un président ou orateur qui a le titre de maréchal. L'armée se fait représenter, quand elle est convoquée par les colonels des régimens et un certain nombre d'officiers de l'état-major. L'ordre du clergé se compose des quatorze évêques du royaume et des députés nommés dans chaque archidiaconat au nombre d'un ou deux. Tout bénéficier quelconque a le droit de voter dans les élections ; mais on ne choisit ordinairement que des archidiacres ou des curés. Les députés sont défrayés durant la diète par le clergé.— L'archevêque d'Upsal est orateur de l'ordre; à son défaut, la présidence est dévolue à levêque de Linkœping. L'ordre de la bourgeoisie est représenté par un certain nombre de députés choisis dans les villes par les magistrats et le conseil ordinaire de chaque corporation. — Chaque ville envoie un nombre de députés proportionné à sa population et à son importance. Quelquefois deux petits bourgs se réunissent pour nommer un député. — Les députés sont indemnisés de leurs dépenses aux frais de l'ordre. Pouravoir droit d'élire , il faut être bourgeois et âgé de vingt-un ans ; pour pouvoir être élu, il faut avoir vingt-quatre ans et être bourgeois depuis trois ans. Le roi nomme l'orateur. L'ordre des paysans se compose des laboureurs qui cultivent par eux-mêmes les terres qu'ils tiennent de la couronne. Chaque baillage nomme un député et le défraie. Le roi nomme aussi leur orateur. L ouverture des états est faite par le roi en personne. Un secrétaire d état soumet à l'assemblée les propositions du gouvernement. Les quatre ordres nomment des comités dans lesquels les

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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