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DU ROYAUME DE SUÈDE.

ACTE D'UNION ET DE SURETÉ,

Consenti par la Diete de Sue de, le 21 février

1789.

DANS la vue d'éloigner en tout temps de nous , et de notre chère patrie les violentes secousses, qui, en partie par la faute de personnes individuelles, remplies d'ambition et du désir de dominer, en partie, par des trames secrètes, ourdies de la part de l'étranger , et enfin par l'envie et la discorde interne des états, ont si souvent mis en danger le royaume, son existence même et la sûreté générale , et qui ont occasionné des scissions, non-seulement entre les sujets , les uns envers les autres ; mais aussi entre le roi et le peuple; ainsi qu'afin de pouvoir fixer une fois pour toutes, les principes fondamentaux sur lesquels reposent les lois constitutionnelles, en écartant pour l'avenir, toute obscurité et toute addition partiales, il a plu à notre très-gracieux roi, pour lui et pour ses successeurs au trône de Suède, de convenir avec nous de l'acte suivant, d'union et de sûreté. Art. 1 Nous reconnaissons que nous avons un roi héréditaire, qui a le pouvoir de gouverner le royaume, de le mettre en sûreté, de la maintenir en liberté et de le défendre, de commencer la guerre , de faire la paix, de conclure des alliances avec des puissances étrangères , de distribuer des grâces, d'accorder la vie, de rendre l'honneur et les biens, de disposer à son bon plaisir de toutes les charges du royaume, qui doivent être remplies par des citoyens natifs suédois, de maintenir le droit et la justice, ainsi que les autres parties de l'administration, et la gestion des affaires publiques du royaume, de telle manière et ainsi que le roi le jugera le plus avantageux. 2. Nous nous considérons comme des sujets libres, obéissant aux lois et jouissant de la sûreté sous un roi légitimement couronne, qui nous gouverne selon les lois écrites de la Suède ; et comme nous sommes tous également sujets libres, nous devons aussi jouir, sous la protection des lois, de droits égaux à tous égards; par conséquent, le tribunal suprême du roi ; dans lequel se terminent toutes les affaires er

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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