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PRÉCIS DE L'HISTOIRE

prérogatives, que se garantissaient mutuellement les membres de la fédération germanique. Dans les Pays-Bas, l'esprit d'indépendance naturel aux peuples conçut quelques allarmes de cette alliance si puissante qu'on lui proposait. Cette seule possibilité de l'intervention des Allemands dans les affaires intérieures du pays suffisait pour y faire répudier cette mesure. Elle ne fut donc point regardée comme définitivement adoptée et passée en loi. Le bras vigoureux de Charles Y acheva ce que le caractère circonspect de Maximilien avait simplement essayé. Toutes les difficultés furent applanies par la transaction d'Augsbourg en 1548 : son objet fut d'assurer au nouveau cercle une protection qui lui fût toujours utile, et qui ne pût jamais lui être préjudiciable. Ce traité, conclu avec l'empire , et ratifié par les Etats des provinces belgiques, portait donc érection des dix-sept provinces et du comté de Bourgogne en cercle, aux conditions suivantes : « 1° Que lesdits pays seraient, sous la protection de l'empereur et de l'empire, associés à tous les privilèges, immunités et droits de l'Empire; 2° Qu'ils seraient maintenus et défendus, comme les autres membres de l'empire ; 5° Que le souverain des Pays-Bas aurait droit d'envoyer des ambassadeurs, avec séance et voix à la Diète, sur le même pied que l'archiduc d'Autriche; 4° Que dans les contributions de l'Empire, soit en troupes, soit en argent, le cercle de Bourgogne fournirait autant que deux électeurs; 5° Que lorsqu'il s'agirait d'une guerre contre les Turcs, le cercle contribuerait autant que trois électeurs; 6° Qu à la réserve du cas concernant les contributions de l'Empire, auxquelles le souverain et les états du cercle de (1) Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas Autrichiens, toro. I.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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