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DU ROYAUME DE SUÈDE. 291 colléges sont président. Tous les obligés de rendre compte au roi des affaires portées devant eux; mais ils ne doivent répondre sur ces matières quà Sa Majesté seule. 33. L'établissement actuel donne aux propriétaires ordinaires des fiefs, appelés hoef dingthuamern, tous les gouvernemens des provinces. A l'avenir, il n'y aura aucun gouverneur-général dans le royaume, excepté dans les cas particuliers et pour un temps limité; et, dans aucune occasion, on ne donnera un fief personnel : les fiefs seront distribués suivant la constitution de 1720. 54. Les princes héréditaires du royaume de Suède, et les princes du sang royal, ne pourront avoir aucun fief ou gouvernement général; ils se contenteront des sommes eu argent qui leur seront accordées par les états : cette somme ne sera pas pour les princes héréditaires de moins de cent mille dalhers d'argent, c est-à-dire, d'environ six mille livres sterling par an. Dès le moment où ils seront parvenus, à l'âge de vingt-et-un ans. Les autres princes plus éloignés de la couronne, recevront annuellement, une somme suffisante pour l'entretien des personnes de leurs rangs; ils pourront être revêtus d'ailleurs des titres de duc ou de prince, comme autrefois, sans avoir cependant aucune prétention à former sur les provinces dont ils porteront le nom. Ces provinces seront toujours réunies sous un seul chef, sans aucune aliénation ou division. 55. Quant à l'entretien du prince royal, qui est toujours le fils ou le petit-fils en ligne directe et descendant du roi qui est sur le trône, il sera établi de la même manière, en tout que l'a été celui de notre gracieux souverain Gustave III, fils d'Adolphe-Frédéric de glorieuse mémoire; le prince royal entrera au conseil dès l'âge de dix-huit ans. 56. Aucun prince du sang royal de Suède, soit le prince royal, le prince héréditaire , ou un autre prince, ne pourra légalement se marier sans la connaissance et l'aveu du roi; s il manque à cet article, il sera puni suivant les lois, et ses enfans seront privés de tous leurs droits d'héritage. 37. Si le roi est malade, ou s'il fait un long voyage, la regence passe aux sénateurs que nommera Sa Majesté; mais s 'il tombe malade subitement, et qu'il ne puisse pas donner d' ordre sur 1'administration, tous les ordres du cabinet ou de la chancellerie, seront signés par quatre des plus anciens sénateurs et par le président de la chancellerie : ces cinq 19.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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