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287 DU ROYAUME DE SUÈDE. missaires prononceront un jugement définitif, qui ne pourra être changé, par qui que ce soit, et surtout on ne pourra pas aggraver le châtiment qu'ils auront prononcé : dans ces cas cependant le monarque conserve toujours le droit d'accorder le pardon 17. Après le tribunal souverain, vient le collége de la guerre, où il y aura, comme par le passé, un président, le général de l'artillerie, le quartier-maître général, et les conseillers ordinaires de guerre, dont chacun sera choisi parmi les hommes les plus versés dans l'art militaire. Ce collége aura l'inspection de l'armée de terre, de l'artillerie, des fortifications, des canons, des fonderies, des armes et des autres instrumens de guerre; des places et des châteaux des frontières, de la milice, des enrôlemens, des revues, etc., et il suivra les instructions, les ordres et les lettres du roi qui ont été expédiés ou qui le seront dans la suite. 18. Toutes les troupes de terre et de mer prêterontserment d'obéissance au roi, au royaume et aux états de Suède , suivant la forme ordinaire. Les régimens de cavalerie et d'infanterie, ainsi que les troupes de la marine, resteront dans leurs divisions respectives, et les contrats passés avec les bourgs et les villes et les communes sur cet objet, seront strictement observés, jusqu'à ce que le monarque et la diète de concert jugent qu'il faut y faire des changemens. 19. Aucun colonel ou commandant militaire, sous prétexte de revues ou de marches, ne rappellera sans un ordre spécial du roi, les soldats qui ont obtenu la permission d'aller dans leurs familles, excepté dans le cas des revues ordinaires de régimens, ou à moins que l'ennemi ne fasse tout à coup une invasion dans le royaume. Alors l'officier commandant en avertira sur-le-champ le monarque, à qui seul appartient le commandement en chef de toutes les forces de terre et de mer, droit dont il a toujours joui dans les époques les plus brillantes de l'état. 20. L'amirauté est le troisième collège du royaume. Il y aura un président; tous les amiraux et les principaux officiers de la marine seront ses assesseurs; et afin que les affaires de ce département se conduisent avec plus de sagesse, lorsqu'on en délibérera en présence du roi, il s'y trouvera au moins un sénateur qui aura servi en mer, et qui sera expérimenté dans la marine. Ce collège aura l'inspection et le soin, des forces navales du royaume, et de tout ce qui en dépend

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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