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DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS-BAS.

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un premier ministre. Ce titre fut supprimé en 1518 , et remplacé par celui de chef du conseil privé. Charles Y établit un gouvernement plus régulier, et qui exista avec quelques modifications jusqu'à la révolution. Il institua trois conseils appelés collatéraux, parce qu'ils sont ad latusprincipes , siègent dans son palais, et deviennent en quelque sorte une nécessité de sa couronne.Ces trois conseils furent le conseil d état, où se délibéraient les grandes affaires du pays, telles que la guerre ou la paix, les alliances, etc. ; le conseil privé destiné à s'occuper spécialement des affaires de justice; enfin le conseil des finances, que son titre explique suffisamment. Les lettres-patentes de création sont de 1 531 (2). Telles étaient alors , avec le système municipal fortement institué dans les villes, avec les étals des provinces et les états-généraux extraordinaires, les institutions des Pays-Bas. Ainsi naissait l'harmoniele souverain se contentant, dit le cardinal Bentivoglio, d'une autorité bornée par les droits du pays, et le peuple d'une liberté modérée par les droits de la couronne. Sous ce règne de Charles V enfin fut consolidé un établissement dont la création était antérieure «à son règne, et dont l'affermissement devait asseoir l'existence de cet état sur de solides bases. Maximilien , en voyant réunis sous son sceptre l'empire et les Pays-Bas, jugea politique d'unir lune à l'autre ces deux grandes parties de sa domination ; en conséquence, il érigea les dix-sept provinces belgiques en cercle de l'empire, dit cercle de Bourgogne : mais cette création souffrit de longues difficultés. On s'opposa d'abord de part et d'autre à son entier accomplissement. En Empire, on vit avec une espèce de sentiment jaloux un état étranger appelé par la volonté du souverain à jouir de toutes les hautes (1) Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas autrichiens , in 80.

1784.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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