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LOIS CONSTITUTIONNELLES

dignité ; le monarque les choisira parmi les nobles et les gens vivant noblement,qui sont natifs de Suède, et attachés au roi et au royaume, par leur hommage, leur fidélité et leurs services. Le nombre des sénateurs n'ayant pas été déterminé , jusqu'à présent, mais proportionné aux besoins de l'état, il sera à l'avenir de dix-sept, en y comprenant les grands officiers de la couronne et le duc de Poméranie ; ils donneront leurs avis toutes les fois que le roi le demandera ; ils conseilleront alors le roi, le mieux qu'il leur sera possible, et de la manière qui tendra le plus à l'avantage du souverain et à la prospérité et au bien-être de l'état , ils contribueront de tout leur pouvoir à la félicité publique; ils exhorteront la diète et la commune à la fidélité et à l'attachement au gouvernement; ils veilleront sur la dignité, l'indépendance , l'utilité et la prospérité du roi et du royaume, ainsi que le recommande une délibération de la diète en 1562 ; ils donneront des conseils, mais ils ne gouverneront pas : d'un autre côté, les sénateurs ne répondront qu'au roi seul de leurs conseils, et le monarque ne pourra leur rien reprocher, ni leur imputer un mauvais succès, si l'événement ne répond point à leurs décisions, à leurs conjectures , à leurs idées ou à leurs opinions appuyées sur des preuves et surtout lorsque leurs bons conseils échoueront par la faute de ceux qu'on emploiera à les mettre en exécution. 5. Le roi est obligé de tenir les rênes du gouvernement, de protéger les habitans du royaume, de soutenir leurs droits, ainsi que ceux de la couronne, et les lois et la forme d'administration établie par cet acte. 6. Les négociations au sujet de la paix et de la trève, des alliances offensives et défensives , soutirant rarement des délais, et exigeant le plus grand secret, le roi réglera ces affaires avec le sénat ; et après avoir entendu et pesé les avis des sénateurs, il adoptera les mesures qu'il jugera les meilleures et les plus favorables aux intérêts du royaume. Si dans ces cas importans, les sénateurs sont unanimement d'un avis contraire à celui du roi, le monarque se rendra à leur conseil; et, s'ils sont divisés dans leurs opinions, le prince , après les avoir bien examinées, choisira celle qui lui paraîtra la plus sage et la plus utile. 7. Si le roi est étranger, il ne sortira pas du royaume sans le consentement de la diète ; mais s'il est natif de Suède, il se contentera alors de communiquer son dessein aux sé-

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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