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PRÉCIS DE L'HISTOIRE

et de n'admettre à la cour ou au sénat que des citoyens suédois ; De ne jamais sortir et de ne pas laisser sortir les princes du royaume, à moins d'extrême nécessité ; De laisser signer au conseil d'état toutes les expéditions en 'cas d'absence ou de maladie ; De ne rien innover relativement au droit héréditaire à la couronne ; De ne jamais changer les lois , et de n'en jamais faire de nouvelles sans le consentement des états; de ne jamais entreprendre de guerre sans l'aveu de la diète; de défendre les frontières en cas d'invasion; de ne lever aucun impôt sans le consentement des états ou du sénat, jusqu'à la convocation de la diète; De maintenir les monnaies , de soutenir la banque et ses privilèges ; de défendre, selon les lois, le clergé, et de lui conserver ses prérogatives; de conserver à toutes les villes, leurs droits et privilèges ; La dernière disposition de cet acte était la plus remarquable de toutes Le roi y déclarait expressément « que les états seraient » déliés du serment de fidélité, s'il agissait contre ses pro» pressermens et contre la présente capitulation, ou contre» les réglemens que le conseil d'état jugerait à propos de » faire dans la suite, au sujet de la forme de la régence, de » l'entretien des forces du royaume et du maintien de la » religion; qu'enfin il verrait avec le plus extrême déplaisir » ceux qui oseraient lui proposer un degré de pouvoir et de » splendeur au-delà des bornes fixées par la capitulation. » Gustave, en prêtant ce serment, songeait à le violer, et se préparait à briser les liens par lesquels on enchaînait son autorité. Il avait eu la précaution de s'attacher plusieurs corps de troupes par des manières affables; il avait su diviser le sénat et les états dans lesquels dominait, comme nous l'avons

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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