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PRECIS DE L'HISTOIRE

L'ancienne constitution fut remise en vigueur, ou plutôt, une nouvelle constitution plus favorable à la liberté fut introduite. Le sénat composé de douze membres reprit son autorité , et même on établit que le roi ne pourrait rien faire sans son consentement ; on accorda toutefois au monarque deux voix dans les délibérations, et voix prépondérante en cas de partage. Le droit de convoquer les états dans les cas de nécessité , fut attribué au sénat; comme autorité judiciaire, ce corps dut connaître des crimes en dernier ressort, sous le titre de haute cour de justice ; en matière civile, on pouvait appeler de ses décisions à la diète. Les sénateurs étaient choisis par le roi, sur une liste triple de candidats présentés par la diète. Pour tous les emplois, le sénat présentait trois candidats entre lesquels le conseil privé, composé de quatre sénateurs, choisissait. Dans le conseil privé le roi n'avait qu'une voix : à la vérité elle était prépondérante. On voit que son autorité, presque nulle, n'intervenait que pour ratifier chaque jour les actes qui l'avaient dépouillé de ses prérogatives. Au surplus, tous les actes du sénat étaient soumis à l'examen du comité secret de la diète. Ou régla que les états s'assembleraient de droit tous les trois ans, ou plus souvent, en cas de circonstances extraordinaires, sur la convocation du sénat; qu'ils seraient composés, comme ils l'avaient été jusqu'alors, des quatre ordres , la noblesse , le clergé , les bourgeois et les paysans. Qu'à défaut de convocation au terme légal, les états se réuniraient de leur propre mouvement, et qu'alors tous les actes faits par le roi et le sénat, seraient déclarés nuls (1). (1) On fît même , a cette époque (1720) , un règlement très—détaillé sur la tenue des états , le nombre des députés ne chaque ordre , et le mode d'élection ; quelques modifications y ont été apportées depuis : nous en parlerons plus tard.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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