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DU ROYAUE DE DANEMARCK. »4Q des ouvrages imprimés à Copenhague, seront observées partout; seulement les directeurs de la police des autres villes s'adresseront, pour un ouvrage qu'ils auront jugé répréhensible, au grand-bailli, ou au bailli de leur district, et ces derniers en feront leur rapport à la chancellerie. 28. Si la chancellerie juge qu'un directeur de police ou autre magistrat quelconque néglige d'exercer la surveillance dont la présente ordonnance lui fait un devoir, elle ordonnera des poursuites contre le magistrat négligent. Au reste , la chancellerie elle-même maintiendra rigoureusement et avec zèle les dispositions contenues dans cette ordonnance : elle restera responsable de leur exécution. Ayant, par la présente ordonnance, tracé les limites de la liberté de la presse, afin d'en arrêter soigneusement les abus, sans cependant mettre des entraves à l'expression franche de la pensée de tout homme honnête , probe et éclairé , il nous reste d'empêcher toute fausse interprétation et explication du mot blâmer, que nous avons souvent employé dans la présente ordonnance, parce que c'est un mot générique appartenant au langage de notre ancienne législation. Ainsi nous observons que cette expression signifie d'attribuer à la, personne ou a la chose en question une imperfection incompatible avec leur but. Ainsi, par exemple, on blâme la forme du gouvernement de l'état, et la religion protégée par les lois du pays, toutes les fois qu'on leur attribue des défauts qui les rendent incompatibles avec la liberté civile , la sûreté et la prospérité publique, qui forment l'objet de l'organisation sociale. Que chacun s'y conforme avec obéissance. Donné dans notre château de Frédérichsberg le vingt-Sept septembre mil sept cent quatre-vingt-dix-neuf. Sous nos signature et sceau royaux,

Signé CHRÉTIEN R.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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