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DU ROYAUME DE DANEMARCK.

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bonnes mœurs, ainsi qu'à d'autres images publiées et exposées en vente, soit que ces images aient été gravées en tailledouce ou sur bois. Les graveurs sont également tenus de munir leurs Ouvrages de leurs noms, sous peine d'une amende de 200 écus, au profit de la caisse des pauvres de l'endroit. 15. Personne ne pourra exercer l'art d'imprimeur, sans avoir obtenu à cet effet un privilége, qui sera expédié par notre chancellerie danoise. Ceux des imprimeurs actuellement existans qui ne sont pas encore privilégiés, obtiendront leur privilége gratis, en en faisant la demande. 16. Quiconque fera imprimer un ouvrage, quel qu'en soit le volume, sera tenu de faire mettre sur le frontispice du livre son nom en entier, ensemble avec l'indication de son rang, de ses fonctions, ou de l'état qu'il exerce; il y joindra le nom de l'éditeur, qu'il le soit lui-même ou un autre à sa place; enfin, il ajoutera l'indication de l'endroit où l'impression s'est faite, et le nom de l'imprimeur. Au reste, rien ne pourra être imprimé que par les imprimeurs privilégiés. En cas de contravention à ces dispositions, l'ouvrage sera saisi et confisqué, et l'éditeur ainsi que l'imprimeur condamnés à la peine d'une amende de 200 écus au profit de la caisse des pauvres de l'endroit. Ils seront, en outre, condamnés à la même peine que devra subir l'auteur dans le cas où le contenu de l'ouvrage publié aura été jugé punissable. 17. L'éditeur et l'imprimeur d'un ouvrage garantiront aussi tous les deux l'identité de l'auteur, dont le nom se trouve imprimé au frontispice; ils répondront de même de la présence de l'auteur, afin qu'il puisse être traduit devant 'es tribunaux, condamné et puni, dans le cas ou son ouvrage aurait été jugé punissable. Dans le cas où ils ne présenteraient pas 1'auteur, ils le remplaceront pour être punis de la même peine qu'il aurait du subir, s'il avait été présent. 18. Lorsqu'un auteur aura été traduit en justice pour cause d'abus de la liberté de la presse, et aussi long-temps que dure son procès, aucun imprimeur ne pourra recevoir de lui, pour le faire imprimer , un autre écrit quelconque, à moins qu il ne soit accompagné d'une déclaration écrite et signée d'un citoyen domicilié, qui se rend responsable.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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