Page 245

DU ROYAUME DE DANEMARCK.

a3o

ORDONNANCE

Qui fixe les limites de la Liberté de la Presse, (27 septembre 1799. ) Nous Chrétien VII, par la grâce de Dieu, roi de Danemarck et de Norvège, des Vandales et des Goths, duc dé Sleswick, de Holstein, de Stormarie, de Dytmerse et d'Oldenbourg ; Sa voir faisons, que voulant et désirant en général que chacun de nos chers et fidèles sujets jouisse du plus haut degré dé liberté compatible avec le bon ordre dans l'état, nous chérissons particulièrement la liberté de la presse, parce que nous la considérons comme le moyen le plus efficace de répandre la lumière et les connaissances utiles dans toutes les classes des citoyens. Afin de favoriser un objet si bienfaisant pour l'humanité, peu après notre avènement au trône, nous avons aboli la censure, donnant ainsi à tout homme instruit et honnête la faculté de communiquer au public les résultats de ses méditations, et d'exprimer sans empêchement sa pensée et ses opinions sur tout ce qui peut contribuer au bonheur de la société. Mais en lui accordant une liberté illimitée, la presse deviendrait l'instrument de toutes sortes de passions, et entraînerait des conséquences dangereuses pour la tranquillité publique et pour la sûreté des particuliers. Ainsi, la liberté de la presse doit être dirigée par des dispositions légales vers le bien public, qui est son but ; et puisqu'elle forme une partie de l'instruction publique, elle doit être soumise à la surveillance du gouvernement. C'est donc notre devoir, en notre qualité de roi et de législateur, de mettre des bornes à ses abus et d'empêcher. qu'elle ne dégénère en licence effrénée, et ne devienne entre les mains des méchans le moyen de saper impunément les bases de la société, et de troubler la tranquillité publique, si intimement liée avec la vraie liberté civile. Nous avons, à différentes reprises, cherché à prévenir de pareils abus, et particulièrement par notre rescrit du 5 décembre 1790. Mais nous apprenons avec un déplaisir extrême que nos

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Profile for scduag
Advertisement