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DU ROYAUME DE DANEMARCK.

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à former, soit pour elles, soit pour leurs enfans, jusqu'à ce qu'elles ou leurs enfans soient appelés au trône. 23. Le roi venant à mourir, si celui qui est son plus proche héritier se trouvait absent lorsque le trône sera devenu vacant, il devra se rendre, toutes affaires cessantes et sans délai, dans son royaume de Danemarck, y établir sa demeure et sa Cour, et prendre sur-le-champ les rênes de l'état. Mais si celui qui se trouve le plus proche et par conséquent héritier légitime du roi décédé, négligeait de se présenter dans l'espace de trois mois, à compter du premier jour où on lui aura annoncé la mort de son prédécesseur, à moins qu'il n'en lût empêché par des raisons de santé ou par quelque autre cause légitime, celui qui le suit immédiatement dans la ligne, et qui après lui serait le plus habile à succéder, montera sur le trône. Quant à la régence et au gouvernement du royaume jusqu'à l'arrivée du roi, on observera ce qui a été statué ci-devant dans cette loi sur la régence et la tutelle. 24. Les princes du sang de l'un et de l'autre 5cxe auront, après le roi et la reine le premier rang dans le royaume, et ils observeront entre eux, pour la préséance, le même ordre où ils se trouveront dans l'ordre et le droit de succession. 25. Ils ne comparaîtront devant aucun juge inférieur, puisque le roi lui-même est leur juge en première et dernière instance, ou devant celui qu'il commettra pour cet effet. 26. Tout ce que nous avons dit jusqu'ici du pouvoir et de l'éminence de la souveraineté , et s'il pouvait y avoir quelque chose de plus qui n'eût pas été ici expressément et spécialement énoncé , sera compris et renfermé dans l'exposition précise que nous allons faire de nos intentions à cet égard. Le roi de Danemarck et de Norvège sera un roi héréditaire et revêtu du plus haut pouvoir, ensorte que tout ce qui se peut dire et écrire à l'avantage d un roi chréen absolu et héréditaire, devra aussi s'entendre dans le sens le p us favorable du roi héréditaire de Danemarck et de Norvège, La même chose s'entendra aussi de la Reine héréditaire et souveraine de Danemarck et de Norvège, si , dans la suite ues temps, la succession parvenait à quelque princesse du sang royal. Et comme l'expérience , ainsi que les funestes exemples d'autres pays , montrent combien il est pernicieux d'abuser de la clémence et de la bonne foi des rois ,

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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