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DU ROYAUME DE DANEMARCK.

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des traités, d'imposer des tributs et de lever des contributions de toute espèce, puisqu'il est clair qu'on ne peut défendre les royaumes et les provinces qu'avec des armées, et qu'on ne peut entretenir des troupes qu'au moyen des subsides qui se lèvent sur les sujets. 6. Le roi aura la jurisdiction suprême sur tous les ecclésiastiques de ses états, de quelque rang qu'ils soient. C'est à lui de déterminer et de régler les rits et les cérémonies du service divin, de convoquer les conciles et les synones, assemblés pour régler les affaires de religion, et d'en déterminer les sessions; en un mot, le roi réunira seul dans sa personne tous les droits éminens royaux et de la souveraineté, quelque nom qu'ils puissent avoir, et il les exercera en vertu de sa propre autorité. 7. Toutes les affaires du royaume, les lettres et les actes publics ne seront expédiés qu'au nom du roi. Ils seront scellés de son sceau et signés de sa main , dès qu il sera parvenu à l'âge de majorité. 8. Le roi sera majeur à quatorze ans, c'est-à-dire après treize ans accomplis, et dès qu'il sera entré dans la quatorzième année de son âge. Dès ce moment, le roi déclarera publiquement lui-même qu'il est son maître, et qu'il ne veut plus se servir ni de tuteur ni de curateur. 9. On suivra, pour l'établissement de la tutèle, pendant une minorité, les dispositions qu'aura laissées le roi précédent dans son testament par écrit. Mais s'il n'y avait point de pareilles dispositions ou de testament, la reine veuve, mère du roi mineur, sera régente du royaume, et se servira , pour s'aider dans les fonctions de la régence, des sept premiers conseillers et officiers du roi. La reine conjointement avec eux formera le conseil chargé de gouverner le royaume , et tout y sera réglé à la pluralité des suffrages, en observant que la reine aura deux voix, tandis que les autres n'en auront qu'une. Du reste toutes les lettres, toutes les ordonet en général toutes les affaires du royaume, seront expédiées au nom du roi, quoiqu'il n'y ait que la régente et es tuteurs régens qui signent les actes. mère du roi, était morte ou se remariait, ceSiprinces la reine, nu10.des du sang qui est le plus proche parent du roi, dans la ligne descendante de notre maison, pourvu qu'il soit dans le royaume et qu'il puisse toujours y être, sera régent du royaume, ( à condition qu'il ait atteint l'âge de majorité,

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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