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DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS-BAS.

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l'œuvre de la violence; et l'huile sainte ne garantissait pas toujours du glaive. Il faut dire néanmoins qu'on aperçoit toujours, dans la courte existence de ces états, des traces de ce principe respecté en France sous les deux premières races, et que Montesquieu nous paraît avoir établi, le premier, d'une manière formelle. La couronne était à la fois héréditaire et élective, c'est-à-dire qu'on élisait le monarque, mais qu'il devait être élu dans la dynastie régnante; et il y a là sans doute une combinaison , fort remarquable pour ces âges, du principe d'hérédité, qui est une nécessité de la Monarchie à laquelle ces peuples avaient cru devoir se soumettre et du droit d'élection , qui était une conséquence naturelle, de la liberté absolue dont ils avaient joui long-temps. Un siècle s'était à peine écoulé, que déjà il s'était formé, au sein même du royaume d'Arles, plusieurs souverainetés héréditaires sous la simple mouvance de l'empire; le nombre en augmenta tellement dans la suite, que cet état se trouva réduit enfin à un vain titre dont les empereurs décoraient leur majesté.Voici comment s'effectua ce démembrement: la plupart des prélats, soit par commission des monarques, soit par abus introduits à la faveur des troubles, se trouvèrent successivement investis des droits régaliens dans la ville de leur résidence. C'est de là que l'archevêque de Lyon tira son titre d'Exarque, ainsi que l'archevêque de Besançon et d'autres évêques de France ou de Suisse, ceux de princes ou de comtes de l'empire. Les princes qui portaient le titre de rois d'Arles, ne conservèrent pas même la souveraineté sur les débris de leur monarchie; quelques portions furent incorporées à la couronne de France. Une autre partie adhéra aux ligues de 1' Helvétie, le reste, composé de la Savoie, du comté de Montbeillard, et de l'evêché de Bâle fut admis au rang des états de l'empire (1). Devenons maintenant à une portion de cet antique (1) Pseffel, etc.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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