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CONSTITUTION

des institutions qui sont plutôt indiquées que fixées, et qui compléteront, sans lenteur comme sans précipitation, l'édifice dont nous avons tracé les dimensions, et fixé les bases. En divisant le royaume en provinces, nous avons conservé, pour les provinces septentrionales, la division qu'avait adoptée la première loi, en rendant à chacune d'elles ses anciennes limites, légèrement modifiées pour leur intérêt commun. Le même intérêt a fait préférer pour les provinces méridionales, un principe différent ; nous n'avons fait que changer les noms des départemens (art. 2 ). Un laps de plus de vingt années a créé entre les habitans de chacun de ces départemens, des liens et des rapports qu'on ne détruirait pas sans froisser de nombreux intérêts, sans faire naître des embarras multipliés pour le gouvernement, inutiles ou nuisibles aux gouvernés. Nous avons placé les provinces du royaume dans l'ordre quavaient adopté, avant leur séparation, les ordonnances de Charles-Quint. La province de Luxembourg, qui prend le titre de grand duché, et qui remplace dans la maison de Votre Majesté, ses états allemands , devient pour le royaume un accroissement de la plus haute importance. Nous avons été informés, Sire, des droits que des pactes de famille avaient donnés sur les états de Nassau, au puîné de vos fils ; nous n'avons pas méconnu le juste titre qu'a ce prince à une indemnité-; mais nous avons cru que c'est aux états généraux qu'il appartient de proposer, soit pour la cession des domaines, soit de tout autre manière, la mesure qui satisfera le mieux à ce que l'équité commande, à ce que la reconnaissance de la nation lui prescrit. Nous osons, Sire, exprimer respectueusement le vœu qu'il soit fait des dispositions, de concert avec vos alliés, pour que, dans aucun cas, le grand duché de Luxembourg ne puisse cesser de faire partie du. royaume. Ce vœu, qui est. dans l'intérêt de l'état, nous paraît être aussi dans l'intérêt de l'Europe. Toutes les garanties que la première loi fondamentale avait données à la liberté individuelle et à la propriété ont été conservées, nous avons trouvé peu de chose à y ajouterToute arrestation arbitraire est prévenue (art. 168 ). Si dans des circonstances graves le gouvernement fait

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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